SAVOIE
Conseil
général
Direction
des Archives
départementales
206
Répertoire des édits-bulles
1588-1657
Page 2
B
R E P E R T O I R E D U
R E G I S T R E
DES
T R A N S A C -
T I O N S
D E P U I S
1 5 8 8
J U S Q U ' A U 4
A V R I L
1 5 9 6 ,
Du
o 246
A 260
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Fol" 246
Fol" 1
Transaction passée entre messire François CHABOD seigneur
DELESCHERAINE, Villeneufve et le Sengle d'une part, et méssire
René CHABOD seigneur
d'autre pour raison de
régime et administration de Dame Catherine de BLEAU dame
DELESCHERAINE aux personnes et biens de nobles François et
René CHABOD, ses et
sieur DELESCHERAINES enfansla
transaction receuee et signée par Me VIFFREY notaire.
Fol" 3
Autre transaction passée entre ledit noble seigneur René
DECHABOD seigneur
d'une part, et Dame Antoine
de BLEAU sa mère d'autre par la quelle le dit René DECHABOD
s'oblige en vers sa mère pour la somme d'onze cent cinq florins
six sols six deniers pour le reliqua des comptes de l'adminis-
tration des biens
seigneur
la
transac-
tion receuee et signée par Me CLARET notaire du 24e juillet
1588.
Fol" 6
Transaction passée entre noble Pierre De GERBAIX seigneur de
Chastillion et Modière fils second né de messire Philippe de
GERBAIX en son vivant seigneur de Musse1 du
vieux
de Chastillion du mandement de Billiaz et
Grange deman-
deur d'une part en intérinement de lettres ducaux par
obtenues affin de rescision du
de partage passé
avec nobles seigneurs Humbert de GERBAIX seigneur de Mussel,
et Révérend messire Louis de GERBAIX, religieux de
Saint
de Jouz ses frères et noble seigneur Humbert de
GERBAIX seigneur de Mussel, Billiaz, et mandement des dits
lieux d'autre part pour raison de la
seigneurie de
Mussel, la
transaction du 28e
1586, receuee et
par les notaires Bernard DAGNIAT et SERRAZIN.
Fol" 24
Transaction passée entre un Nicolas MARTIN marchand lucquois
demeurant à Lyon d'une part et noble François de TURRETIN,
et demoiselle Jacqueline de JOUTY sa femme d'autre pour
raison de la somme de mille sept cent un escus trois quarts
d'or dont les dits de TURRETIN et JOUTY mariés se trouvent
débiteurs par sentence rendue au siège présidial de Lyon
le
octobre 1586.
. . . . . .
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Fol" 33
Fol" 38
Fol" 40
Fol" 44
Fol" 50
Fol" 58
Fol" 62
Autre transaction passée entre un Vincent GRATTRIO bourgeois
de
demandeur d'une part et un Nicolas de CIERGNEU
deffendeur d'autre pour raison de la construction et réédifica-
tion de certains moulins,
moulins de Chapponod situé
sur le cours de la Rivière de Veyle receuee et signée par
Me REGIMBERT notaire.
Autre transaction passée entre une Pernette FAVRE dit Rophilie
vefve de discret
CHAPEL d'une part et un Aimé FAVRE
dit Rophilie son frère d'autre pour raison de la tutelle de la
sa
et
CHAPEL
audit Aimé
FAVRE, la
transaction du 16e novembre 1587, receuee et
signée par Me Pierre DELESTELLEY.
. . . . . .
Donation
par Un Pierre SILLIMAND du lieu de
Bermond près Seissel habitant à Confignon en faveur de Me Jacques
FAVRE capitaine de justice particulier
le baillage de
du 6e juillet 1589, receuee et signée par Me Pierre
BOVIER notaire.
Transaction passée entre Messire Nicolas BERARD DOYEN, et
Jean SADDET prestres, et curé de Villerevessure d'une part,
et un noble Guillaume DUMOLLON seigneur de Montberthod,
deur d'autre pour raison de certains excez et pour les quelles
ledit seigneur de Montberthod s'oblige en faveur des dits
BERARD et SADDET pour la somme de quatre cent florins, la
transaction du
décembre 1588.
Fol" 247
Transaction passée entre nobles François et René DECHABOD
frères et fils et héritiers universels de messire François
De CHABOD en son vivant seigneur de Lescheraine, Villeneuve
et le Sangle pour raison de
et interprétation
de quelq chefs portés par le testament de 1 eur dit père, et
de quelq parties et debtes qu'ils prétendoint etre
l'un
à l'autre.
Transaction passée entre un noble Michel BOCHEZ agissant
tant en son nom que de nobles Claude Louys PHILIBERT et
Charles BOCHEZ frères demandeurs en cassation, recision, et
annullation d'un
de vente passée par la mère et
le tuteur des dits frères BOCHEZ d'une part et un honorable
Bon
d'autre.
Autre transaction passée entre une noble Françoise de MYONNAZ
agissant tant pour elle qu'en qualité de mère et tutrice des
nobles
ses
d'une part, et noble Pierre MARTIR
DADAZ d'autre pour raison des seigneuries de Crespigny et
Vanessy, la
transaction du 21e octobre 1587.
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1415
Fol"
248
Fol" 66
Transaction passée entre noble Guedon TRUE et demoiselle
Jeanne GARIOD mariés d'une part et demoiselle Philiberte
de MONTJOUZ vefve d'un Me Guillaume GARIOD d'autre
pour raison de la tutelle de la
Jeanne GARIOD, sa
la
transaction du 13e janvier 1589 receuee
et signée par Me
notaire.
Fol" 76
Transaction passée entre un N.
le BLANC demandeur
d'une part, et Claude
le Jeune patissier, Me Humbert
PYVARD chastelain de la Rochette, André CHARRIERE MOLLARET,
Claude André VEROLLET, et autres consorts du lieu
Rochette
deffendeurs d'autre, pour raison de la jouissance d'un four
banal
lieu de la Rochette.
Fol" 82
Transaction passée entre les scindics
et
de la
paroisse de Montryond en Maurienne avec certains particuliers
de la
parroisse pour raison du paqueage du bestaiï qu'ils
tiennent dans
la
transaction receuee et signée
par Me FONTANY notaire.
Fol" 88
Transaction passée entre une demoiselle Louise ARTHAUD vefve
en premières
d'un noble Guillaume DUFRESNE, et à présent
femme de noble Jean Baptiste de GILLY seigneur de Marthod,
et de Cornillion d'une part,
Me Mauris CHARRA comme tuteur
de noble Claude DUFRESNE dit Ravoire et
d'autre, la
transaction du Ile juillet 1589 receuee et signée par Me
DUPUPET notaire et procure
des
parties receuee
et signée par Me VIBIOT notaire.
Fol" 102
Transaction passée entre Dame Françoise du FOEX comtesse
de Tendes en qualité de tutrice de Messire Henry de SALUCES
et MYOLLANS, héritier avec bénéfice d'inventaire, et de la
loy de Dame Claude de MYOLANS d'une part, et Me Pantaléon
THOMASSIN, bourgeois de Chambéry et greffier
MIOLLANS
par le dit THOMASSIN tenus à ferme de la
Dame de MYOLLANS
la
transaction du 14e avril 1589
et signée par
Me Jean APRIN notaire ducal de Chambéry.
Fol" 110
Autre transaction passée
demoiselle Jeanne
de
noble Antoine de la RAVOIRE s- du
de Saint-Jean de
Pied Gauthier, femme d'un noble Améd de CHARANSONEY de
Thoiry demanderesse d'une part pour payement
ses droits
tant paternels que maternels et autres et noble Claude de la
RAVOIRE sieur
deffendeur d'autre, la
transaction du 8e février 1589, receuee et signée par Me
JACQUEMARD.
. . . . . .
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Fol" 249
,
Fol" 114
Transaction passée entre un noble Marc de la MOSSIERE marchand
et Bourgeois du Pont de Veyle d'une part, et honorable Marc
FERRIER marchand de Lyon d'autre pour raison de certaines sommes
deües par le dit FERRIER audit Marc de la MOSSIERE.
Fol" 118
Transaction passée entre noble et
seigneur Geoffray
de BAVOZ conseillier et
général de S.A. au sénat
de Savoye d'une part, et N. seigneur Charles DEONCIEU, seigneur
de Montiernod et Saint Aubin d'autre par laquelle le dit seigneur
de Montiernod cède, quitte, et remet toutes les prétentions qu'il
peut avoir sur le chasteau, terre, seigneurie, et
de Doncieu situé au pays de Beugey avec toutes ses appartenances
et dépendances audit seigneur de BAVOUZ moyenant la somme de
cent escus qui ont été délivrés, la
transaction du 20e
1589 receuee et signée par Me POMYER et
notaires.
Fol" 124
Transaction passée entre un Jean François LANCELLOT et un
noble Jean de BAVO de Saint-Jullien comme mary et
personne de demoiselle Bonne sa femme cohéritière universelle
pour la troisième partie de Catherine LANCELLOT sa mère, pour
raison de la tutelle et administration des personne et biens
d'un Jean Pierre
la
transaction receuee et signée
par Messires Jean JULLIEN, et REYMAND notaires en datte du
24e juin 1590.
Fol" 130
Transaction passée entre Magdelaine
de feu Jean BERLIOZ
d'un Claude QUARTIER du
parroisse d'Alban au mandement
de Montmalcon d'une part et Pierre Claude et Jean
BERLIOZ d'autre pour raison de l'hoirie d'un Jeanne REY leur mère
morte ab intestat, la
transaction receüee et signée par Me
POQUEL notaire.
Fol" 134
Transaction passée entre honneste Claude et la Jeanne frères,
et héritiers universels d'un Henry MARCHAND de
d'une part, et une Maurice vefve
MARCHAND leur mère
de Thosne, Guillaume PERRISSIN et Louis MARCHAND leurs tuteurs
pour raison de rescision, cassation et annullation d'une quit-
tance
aux dits tuteurs, touchant la reddition de compte
et prestation de reliqua de la
tutelle, la
transac-
tion du dernier octobre 1589, receuee et signée par Me
. . . . . .
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Fol" 250
Fol" 138
Plaidoyers de Mes PEYSSARD
procureurs de Mes Jacques
et Jean CAMET frères demandeurs d'une part et des révérends
gardiens et religieux de Saint-François de la présente ville de
Chambéry deffendeurs d'autre sur le dégat et dépopulation
par les dits religieux sur une vigne située à Vimine
aux dits CAMET et
après
procédures et veüe de
lieu
par Me Guillaume DEONCIEU s- de Cogna conseillier
de S.A. et sénateur au sénat de Savoye commissaire à ce député
et une transaction passée entre les
parties.
Fol" 151
Transaction passée entre un Claude
procureur fiscal
en Genevois d'une part et une Jacquemet GRAVET femme d'un
feu Jean LOMBARD bourgeois et marchand de la présente ville
de Chambéry d'autre, pour raison de l'hoirie
LOMBARD
dont le dit
se trouve héritier universel de tous et
un
ses biens meubles, et immeubles, et laditte GRAVET
pour tous les fruits et usufruits de tous les dits biens, meubles
et immeubles, la
transaction receuee et signée par Me
PICARD notaire en datte du janvier 1590.
Fol" 161
Transaction passée entre les
et
de Saint-Offenge
Dessous demandeurs et complaignans d'une part, et Dame Magdelaine
de FLEARD vefve d'un messire Philibert de la
en son
vivant seigneur
lieu de la Bastie
en qualité
de tutrice de ses et
feu de la
déffendeurs
d'autre et
demandeur en cas d'excez réparation
d'attentats et réintégrande occasion de certains prés
aux marais situés audit lieu de Saint-Offenge, la
transac-
tion receuee et signée par Me CHEVILLIARD notaire.
Fol" 167
Autre transaction passée entre nobles et révérendissime
Claude de la COUZ
et sénateur au sénat de
Savoye et autres
de la COURS frères d'une part et les
scindics ,
et
de Mirignaz d'autre pour raison
de certains contributions que les dicts de MIRIGNAZ vouloint
mettre sur des biens que possedoint les dicts sieurs DECOUZ
dans le mandement et district
MIRIGNAZ provenus de Me
GUIROD et une Jeanne MERLIN mariés.
Fol" 169
Autre transaction passée entre messire Pierre comte de
baron de Lugrieu, seigneur de Champagne d'une part et
Aymé de
vefve en troisème
de noble Jean Seigneur
de Bellegarde pour raison de certain prétendu droit de la
Dame sur les biens
feu seigneur de Bellegarde receuee
et signée par Me GARIOD notaire.
. . . . . .
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Fol" 251
Fol" 173
Transaction passée entre spectable Jean Antoine BAY
conseillier de S.A. et son procureur général au sénat de
Savoye tant à son nom que comme droit ayant de Césard BAY son
frère d'une part et demoiselle Claudine
femme de noble
Jean Claude DEMEURE authorisé par ledit s- DEMEURE son mary,
pour raison des sommes deües aux dits frères BAY par ledit
Jean Claude DEMEURE pour s'en etre rendu caution, la
transaction du 17e avril 1587.
Fol" 179
Transaction passée entre demoiselles Jeanne et Magdelaine
DEFFECTANS soeurs d'une part et demoiselle Magdelaine
vefve d'un noble Jean Louis de la
quand vivoit s- de
VERFEY et de l'octave d'autre pour
de certains droits
par elle prétendus sur l'hoirie
s- de la
son mary,
la
transaction du 3e janvier 1590.
Fol" 183
Transaction passée entre Antoine et Claude
frères d'une
part et un François
d'autre pour restitution de
de la feu Arthaud
femme
du 13e janvier 1590.
Fol" 187
Transaction passée entre Jean et Claude MEYSSONIER frères
de la parroisse de
d'une part et Me Jean
PUPINEL procureur au sénat de Savoye d'autre pour raison d'une
vigne située audit
près le pont de
la
transaction du Ier
1590.
Fol" 191
passée entre noble et spectable Michel
s- de Nouvelles et Demoiselle Nicolarde PUTHOD d'une part
et noble et spectable Jean PUTHOD d'autre pour restat de la
somme de mille escus d'or pistolets qui restent à payer
sur la contribution
à la
Nicolarde PUTHOD
par noble Jean PUTHOD son frère, la
transaction recüee
et signée par Me LUCQUES notaire.
Fol" 197
Transaction passée entre Demoiselle Louise ARTHAUD vefve d'un
noble Jean Baptiste de GILLY conseigneur de Marthod d'une part
et Me Mauris CHARRA, et
CHARRA en la qualité qu'ils
pour raison des meubles qui se trouvent dans l'héri-
tage d'un noble
ARTHAUD, la
transaction receüee et
signée par Me CRUSILLIAT.
Fol" 201
Transaction passée entre noble Jean Claude DEMOUXY, de Loches
et la Fontaine d'une part et honneste Claude DAVID d'autre
pour raison de certains droits prétendus par le dit Claude
DAVID sur l'hoirie d'un Pierre VILLAT et par laquelle transaction
ledit DEMOUXY relasche audit DAVID certaines vignes et terres
feu Pierre
la
transaction du dernier juillet
1591, receuee et signée par Me APRIN, notaire.
. . . . . .
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Fol" 205
Transaction passée entre Dame Claudine de BELLEGARDE vefve en
premières
de feu Messire Pierre
quand vivoit
chevalier de l'ordre et gouverneur en Savoye comte de Tournon
et femme pour lors de Messire Charles de la
de S.A. et baron de la Bastie
d'une
et messire
Prosper
comte
Tournon son fils soit R- Messire
Hiérosme de LAMBERT abbé
son curateur d'autre pour
raison de plusieurs droits prétendus par la
Dame de
Bellegarde sur l'hoirie
Messire Pierre
la
transaction receuee et signée par Me MARCHAND notaire du
8e décembre 1590.
Fol“ 221
Sentence arbitramentale rendue contre les scindics dessus et
dessous le Saix communautés ressortissantes aux deux étapes
de Tarentaise,
et le Bourg
raison des contribu-
tions pour les troupes du régiment du s- de CARRA.
Fol" 225
Transaction passée entre honneste Philiberte DUVERGIER vefve
de Me Jean COPEL d'une part et Me Henry de MARTHERY d'autre
pour raison du droit de devestiture, et investiture, la
transaction receuee et signée par Me BASSET notaire, avec
l'acte de ratification
ensuitte.
Fol" 231
Ordonnance de Me Antoine CHARPENNE conseillier de S.A. et séna-
teur au sénat de Savoye portant saisie du past soit danrées
tant bled, vin, qu'autres espèces que le recteur, et pères du
collège des
de Chambéry sont tenus payer tous
les ans aux R Prieur et religieux de Saint-André le Bas
de Vienne pour raison du prieuré de Saint-Philippe
à leur
collège n'ayant peü les dits jésuittes payer le dit past,
attandu l'occupation
de la
ville de Vienne par
les ennemys avec exhortations aux révérends
jésuittes
d'en vuider leurs mains entre celles des munitionaires de
gens d'armes establys en cette ville dans trois jours à peine
de réduction du temporel
collège le tout sans
de la détraction des décimes par eux payées, la
ordonnan-
ce du 23e mars 1591 et veriffiée par arrest du 28e mars
année.
. . . . . .
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Fol" 239
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Fol" 249
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253
Extrait des délibérations du conseil de la ville de
portant inhibitions et défenses à tous
et
de la
ville et faubourgs d'icelle d'absenter leurs
maisons ou bien les absentant les loüer à personnes qui soint
capables pour loger soldats à peine de cinq cent livres d'amande.
Transaction passée entre Antoine, et Guillaume FAUG frères
d'une part et honneste Bon FAUG leur frère marchand de
Chambéry d'autre pour raison de quelq droits et parts
que les dits Antoine et Guillaume prétendoint sur les acquis
et
particulier
Bon FAUG, la
transaction
du 17e octobre 1591 receuee et signée par Me JACQUEMARD notaire.
transaction passée entre noble François MARESCHAL
s- de Montsimond conseillier de S.A. et conterolleur général
des guerres deçà les monts d'une part et demoiselle MOREAU
femme de spectable Me François
aux cours de Bresse
dautre pour raison
chaussée de l'estang Morreau situé près
Montsimond la
transaction du 25e juillet 1591, receüee
et signée par Me BLONDEL notaire avec l'acte de ratification
d'icelle ensuitte.
Transaction
entre Mes Antoine et Jean
notaires
ducaux d'une part et Me André
aussy notaire leurs frères
d'autre pour raison des partages des biens de l'hoirie de Me
François
commissaire d'extantes leur père, la
transaction receuee et signée par Me MONARD notaire.
Donnation passée par Mauris
en faveur d'un noble
Pierre DEFAULCON du 14e février 1590 receuee et signée par
Me SOUDAN notaire.
Transaction passée entre demoiselle Antoine
de feu
noble Jean BERTRAND de la ville de Saint- Michel vefve en
dernier
de spectable Gabriel de la THOUD, tutrice et
curatrice de nobles Guillaume et Jacques POUPE, Pierre,
Marguerite, et Aimé
de feu et noble Pierre RAPIN de la
d'une part, et honneste Marie
d'un Jean
Baptiste DROZ, et de feu
LATHOUD, la
Marie
héritière universelle du feu s- de
femme d'un Jean
SIMOND de Bramans d'autre pour raison de ce que la
BERTRAND en sa
qualité demandoit certaines sommes
à la Marie GROS héritière susdite, la
transaction
du avril 1591.
. . . . . .
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Fol" 254
Fol" 283
Transaction passée entre un Jean MESTRAL tant à son nom que
comme héritier de ses frères de
d'une part, et un
Jean GOUDIN fils d'un François GOUDIN d'autre pour raison
de certain prétendu fideicommis appose aux testaments
de feu Anne de GRAVAL et dame MESTRAL leur
transaction du Ier décembre 1589 receuee et signée par Me
GOUDRY notaire.
Fol" 289
Transaction passée entre une demoiselle Jeanne de GILLY
femme d'un noble Claude Louis DEBUTTET demandeur d'une part,
et nobles Philippe, Joseph et Claude de GILLY frères
deurs d'autre pour le payement de mille escus, robbes et
cottes légués, et portés par le testament de feu noble
berte de GILLY seigneur de Rochefort, la
transaction
du 16e décembre 1591.
Fol" 295
Autre transaction passée entre noble et généreux Urbain,
fils de feu noble Jean François DUPONT héritier avec béné-
fice de la loy et inventaire
feu noble Humbert DUPONT
d'une part et demoiselle Anne DELESCHERAINE,
de
Me Gaspard DELESCHERAINE en son vivant conseillier d'estat
et sénateur au sénat de Savoye vefve
noble Humbert
DUPONT pour raison de l'hoirie
sieur DUPONT de la
quelle le dit fils demandoit d'etre réintégré et mis en la
possession des biens
hoirie, la
transaction du
27e décembre 1591, receüee et signée par Me Jean APRIN notaire.
Fol" 305
Transaction passée entre Me Jean Claude de la ROCHE sénateur
au sénat et président en la chambre des comptes de Savoye
d'une part, et noble Antoine SAULTIER de la Roche en Genevois
pour et au nom de demoiselle Catherine DEGRASSIS sa femme
d'autre pour raison des comptes et prestation de reliqua
d'une société d'entre les hoirs d'un Nicolas GRAND, avec un
noble Jean BAY sur la quelle société les
parties
avoint droit, la
transaction du Ile février 1592
signé LAMBERT notaire.
Fol" 311
Transaction
passée
entre Messire Reymond POBEL conseillier
d'estat de S.A. et président au sénat de Savoye d'une part
et les
et héritiers de Me Claude
d'autre
pour raison des servis demandés par ledit s- POBEL sur les
maison et
ulins et artifices situés à Cognin appartenans
aux dits
ARBARESTE, la
transaction receuee et
signée par Me JACQUEMARD notaire.
Fol" 319
Autre transaction passée entre un noble et
Henry
BAY auditeur en la chambre des comptes et bourgeois de
Chambéry d'une part et demandeur contre illustre dame Emée
de la BAULME marquise de la Chambre comtesse de Leullie dame
de la
et de la
d'autre pour raison de
sommes dont la
dame s'étoit obligée en faveur
s
BAY
la
transaction receuee et signée par Me REGIS notaire.
. . . . . .
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Fol" 353
Fol" 357
*
Fol" 365
Fol" 363"
de transaction passée entre les frères Barthélémy
et Octavio
GALLILLEY frères et autres d'une part et un
Michel
allemand, marchand négotiant demeurant
à Lyon et autres associés pour plusieurs debtes entre eux
contestés.
Requeste présentée au sénat par un noble Jacques DELOCATEL
héritier universel d'un noble Jean Antoine DELOCATEL aux fins
d'enregistrement d'un
de rente portant la somme de
quatre vingt livres passée en faveur
s- Jean
par le seigneur de LUXEMBOURG vicomte de Martigues, et s
de Conflans et assignés sur la
terre de Conflans le
susdit
de rente
et signé par les
notaires ROBERT et REGNAUD du 4e
1558.
Transaction passée entre un Messire Bernardin de la MARTINIERE
comme coadjuteur à la tutelle d'un noble Gabriel DE
s- de
Saint-Alban que comme procureur d'un noble
Pierre NOIR, s- de la Chabaudière tuteur
De
d'une
part et messire Philibert MONDOZ d'autre portant ratification
d'une quittance passée par les tuteurs
De
en faveur
Philibert MONDOZ de la somme de
cent livres.
Transaction passée entre Me Claude BERNARD procureur et
bourgeois de Chambéry d'une part et demoiselle Tonine
RAVOCT vefve d'un
BOURGES en son vivant Me des
et bourgeois
Chambéry, honorable Jean
BOURGES son filz et demoiselle Jeanne MOREL
d'André MOREL de Lyon sa femme portant obligation en faveur
BERNARD de la somme de trois cent quarante un escus
six sols la
transaction receüee et signée par Me
notaire.
Transaction passée entre le advocat de BAVOUZ advocat
général au sénat d'une part et demandeur à l'encontre d'un
révérend Claude DU CLOZ de la MARTINIERE chanoine de Saint
Jean de Belley et Me Jean George GAIROD deffendeur d'autre
pour raison de sa maison forte de Terreaux, et biens en
dans.
. . . . . .
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Fol" 373
Transaction passée entre un Me RUBATTON de Chastillion en
Michaillie d'une part et noble Henry De LIVRON de Savigny
d'autre pour payement de laouds deues pour la vente
des seigneuries
et Jarsagnie vendues audit
De LIVRON par le
Baron de Viry, la
transaction du
28e novembre 1592.
Fol" 379
Transaction passée entre demoiselle Antoinette PLANCHE vefve
de noble Jean François L'EMPEREUR de Chambéryd'une part,
et un honneste Jean L'EMPEREUR d'autre par la quelle la
PLANCHE en sa qualité relasche et cède audit EMPEREUR
tous les droits qu'elle peut prétendre sur les biens et
hoirie d'un Jacques EMPEREUR et demoiselle Philippe GATIN,
et de feu son mary moyenant la somme de
cent escus
pour reste de son augment et joyaux la
transaction du
18e
1593.
Fol" 389
Autre transaction passée entre un noble Paul BETTOZ d'une
part et demoiselle Françoise de BELLEGARDE femme et
du seigneur de LAMBERT son mary
par la
quelle le dit
Paul BETTOZ relasche audit s- De LAMBERT
et DELORNEY, baron de
et seigneur de la
tous les droits
que
peuvent
et
appartenir en vertu du testament de demoiselle Françoise
de la CHARNEE moyenant la somme de deux mille trois cent
florins, la
transaction du
juin 1593.
Fol" 399
Transaction passée entre demoiselle Jeanne PALLUAT vefve
d'un noble Philippe de MONTS demanderesse en payement de
certaine somme de deniers à elle deüe par un noble et
table Ponce PALLUAT son frère bourgeois et habitant de Bourg
pour le payement de la quelle somme elle auroit fait lever
certaines vignes, maisons et autres biens, la
transac-
tion du 30e janvier 1593 receuee et signée par Me GOVET
notaire.
Fol" 403
Transaction passée entre une Guillauma
vefve d'un
Bartholomé CORNU marchand et habitant de Bourg d'une part
et Louis et Pierre CORNU de
en Genevois frères
d'autre pour droits prétendus sur les biens
feu
son mary à cause de sa
. . . . . .
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Fol" 257
Fol" 409
Transaction passée entre Messire Guillaume CHABO de Jacob
et de la Dragonière
part, et Me Jacques CYVOT d'autre
par la quelle le dit
de la Dragonnière establit et cons-
titue le dit Me Jacques CYVOT curial
la
et chastellenie de la Dragnoière et dépendances
receuee et signée par Me Benoist PLATTIER notaire.
Fol" 413
Transaction passée entre noble Pierre DEFEUILLANS dit de Moyrieu
seigneur de Bollogniaz et demoiselle Marie de Chaudé sa femme
demanderesse en payement de sa
d'une part, et demoiselle
Jeanne de Moyrieu vefve d'un noble Jean
dit de
seigneur de Vassalieu d'autre part, receuee et signée par les
notaires PONTHUS et BRANCHE.
Fol" 425
Transaction passée entre seigneur messire
de la
abbé de Saint-Rambert d'une part et une
Estiennette MARGE vefve d'un Me Antoine GUICHARD
en qualité de mère, et légitime
de Gabrielle
et
Me Antoine GUICHARD
pour raison que dit
R- Abbé de Saint-Rambert prétendoit le dit GUICHARD etre
son homme taillable, et main mortable.
Fol" 437
Transaction passée entre une Louise de MONSPEY Dame de
et Chataney femme d'un noble Pierre de Seyturier
seigneur de la Verjonnière demanderesse d'une part et un
noble Claude de
baron et seigneur
lieu et
héritier avec bénéfice d'inventaire de feu noble Jean
de Chaudé seigneur de Bavens d'autre pour raison de la
maintenue en possession de la moitié de la
et
seigneurie de Vavens la
transaction receuee et
signée par Me BRANCHE notaire.
Fol“ 447
Transaction passée entre un Me
bisayeul maternel
de noble Prosper BAPTOSSARD, Marguerite et Jeanne
et héritiers de noble François BAPTOSSARD en qualité de
procureur de demoiselle Louise de GILLY mère et tutrice des
dits pupils d'une part et le seigneur de LAMBERT baron de
d'autre pour raison de la maison forte de la
et autres biens immeubles en dépendans receuee et
signée par Me Jean Pierre DAVID notaire et bourgeois de
Chambéry.
. . . . . .
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Fol" 258
Fol" 453
Désignation des titres, pièces et procédures remises
par ledit Me
audit seigneur baron de
Fol" 459
et homologation de certaines lettres concédées
par Charles de Lorraine duc du Mayne, marquis de Villars,
seigneur et baron de
en faveur d'un Jean TRIVET
procureur au sénat de Savoye portant exemption et
tion du droit de garde prétendu à cause du
de Louys à
concédé pour le grattiffier des services qu'il
a rendu et
à
Savoye son épouse les
lettres homologues
et vérifiés le
novembre 1592 sauf et réservé la
tion, foy, fief directe et les servis
pour les personnes
et biens
Jean TRIVET.
Fol" 469
Transaction passée entre demoiselle Françoise de COJOVY, femme
de noble Jean de REGNAUD seigneur de Challoz héritière universel-
le de noble Charles de BONVILLARS
d'une part pour
raison d'expillation d'hoirie
s- de Bonvillars et
demoiselle Rommainne BACQUELLIER deffenderesse d'autre et
demanderesse pour le payement de mille florins a elle légués
dans le testament
de Bonvillars la
transaction
du 18e mars 1594 receuee et signée par Me BARBICHON notaire.
Fol" 473
Autre transaction passée entre les mariés DUCRETET et Louise
ARTHAUD mariés d'une part et un noble Amé DALBIER d'autre
pour raison de certaines rentes entre eux contestés,
et signée par les notaires Louis CRUSILLIAT et Pierre
NICOLLIER du 30e
1594.
Fol" 481
Transaction passée entre demoiselles Françoise et Catherine
de la BAUME ,
Catherine authorisée par le seigneur
de DORTENS son mary d'une part et Dame Catherine de BRUGES
en qualité de mère et tutrice des seigneurs Messire Emanuel
Philibert de BRUGES dit de la Baume, Antoine de BOMPET
de la Baume, et Philippe de la BAUME ses et
feu
comte de Saint-Amour,
et
un noble et
Guillaume BOIS tuteur et curateur
pour raison de la
discussion de l'hoirie
feu s- comte de Saint-Amour
leur père, et
de la TESSONIERE leur mère
la
transaction receuee et signée par Mes Pierre GOVET
et Antoine
notaires du Ile février 1593.
. . . . . .
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fol" 259
Fol" 495
passée entre un
fils de Noble et
puissant s- Philippe de GERBAIX s- du
vieux de
Chastillion d'une part et un noble Pierre fils et héritier
universel d'un
Humbert de GERBAIX son frère pour raison
de l'hoirie du s- Philippe de GERBAIX et de Dame George
de
ses père et mère, la
transaction du
juillet 1594 receuee et signée par Mes François MOLLYRINY
et Claude CHABRIEL notaires.
Fol" 498
Testament d'un noble Jacques
seigneur
et signé par un Charles de la
notaire ducal et bourgeois
de SEISSEL du 20 e décembre 1584 avec une requeste
au sénat par demoiselle SEQUIN vefve
seigneur
aux fins d'enregistrement du susdit testament nuncupatif.
Fol" 510
Transaction passée
un noble Annibal de
d'une part, et
noble Claude
s- du Chastellard comme père et légitime
administrateur de Gaspard et Melchiol ses
d'autre part
pour raison de l'hoirie de noble Hierosme de GILLY, la
transaction du 3e février 1505 receuee et signée par Me MORRIER
notaire.
Fol" 516
Autre transaction passée entre un Me Gaspard PINARD procureur
d'office
et Leullie d'une part, et un Jean GROS
Claude PINARD tant en qualité de tuteur de Maxime que curateur
Jean PINARD frères pour raisons de certaines donations
audit Me Gaspard PINARD par un Claude PINARD receuee
et signée par Me
notaire.
Fol" 529
Transaction passée entre un noble François TOUCHELLIN de
saint Héleine des Millières deffendeurs d'une part et
Philippe MIEJOY, Henry GIRARD, Marquet THOVEX, et consorts
scindics
Sainte-Héleine, demandeurs pour raison de
payement de taillies des biens que tient et possède le dit
François TOUCHETTIN
la
parroisse de Sainte-Héleine
et son mandement la
transaction receuee et signée par Me
PEYSSEL notaire.
528
Transaction passée entre Messire Jacques BOURGEOIS abbé et
seigneur de Cheisery d'une part et honnete Louis JOZ dit
Cotton du Grand Exertval
d'autre part pour
raison du payement des laouds de la vente et allienation
audit Cotton par un Roland JOZ d'une maison, et autres
biens sis au Grand Exert.
. . . . . .
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Fol" 531
Fol" 535
Fol" 540
Fol" 260
passée entre Me Guillaume ARMENJAT d'une part,
et R- Frère Jean ARMENJAT docteur en sainte théologie, et
religieux de Saint-François de la présente ville de
Chambéry d'autre par laquelle le dit Guillaume donne à son
frère le religieux la somme de septante florins
les quels il met tous les differens au néant, la
transaction du 26e
1593.
Transaction passée entre Me Nicolas MARET notaire ducal tant à
son propre et privé nom qu'en qualité de mary et
personne d'honnorable Jeanne fille et héritière d'un Aimé
d'une part demandeur contre nobles Pierre Bernard et
Antoine
frères
de feu noble François DALLINGES
en son vivant seigneur et baron de Coudrée, Laringe deffendeurs
pour restitution de certains livres de reconnaissances stipulés
par ledit feu
et pour plusieurs autres chefs de demandes
entre eux contestés, la
transaction receuee et signée
par Me CLEJAT notaire.
Transaction passée entre le
CRESPIN d'une part
et Me Henry MORE procureur et bourgeois de Chambéry et de-
moiselle Françoise LOZA sa femme d'autre, par la quelle les
dits mariés MORE se départent de tous les droits qu'ils
avoir tirer de la terre qui descend sous
de la vigne du
CRESPIN pour entretenir le chemin tendant
de la présente ville de Chambéry au Molard de Cassin qui
est
vignes
Me MORE, le dit sieur CRESPIN,
la
transaction du 4e avril 1596, receuee et signée
par Me MARTIN notaire.
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1 4 3 5
R E P E R T O I R E
DES
M A T I E R E S
C O N T E N U E S A U
P R E S E N T
R E G I S T R E T A N T
E D I C T ;
B U L L E S ,
P A T A N T E S
Q U ' A U T R E S
A C T E S
D E P U I S
1 5 8 7
J U S Q U ' E N
1 5 9 7
I N C L U S .
Du F
OLIO
261 A 282
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Fol" 261
Fol" 1
Fol" 3
Fol" 4
Fol" 5
Fol" 6
Fol" 7
Fol" 8
Fol" 9
Requeste présentée à S.A. par le comte du Pont de Vaux sur
ce que S.A. ayant fait publier un
du 6e juillet 1586, par
lequel il
qu'attandu la stérilité des tems, les
tiers ne pussent etre contrains à payer les servis au plus
haut prix de vingt florins le
de froment, et les
autres bleds à proportion, plusieurs gens riches, et aisés
ne voulloint
payer le bled en espèces ou à forme des
obligations qu'ils avoint passés, quoyque l'édit ne dust
s'entendre qu'en faveur des pauvres, il
à ce qu'il
plust au Prince donner déclaration que ceux qui auront moyen
de
payer ses servis en bled, et espèces ne sont compris
dans ledit edict, ce que le prince
accorda par sa déclara-
tion registrée au bas de la
requeste du 3e juin 1587.
de lieutenant général deçà les monts en faveur du
s- comte Francisco MARTINENGO conseillier d'estat chambellan
grand
et chevallier de l'ordre du 20e décembre 1588.
.
Lettres patantes de déclaration de S.A. en faveur de Monseigneur
le duc de Genevois et de Nemours par les quelles il est porté
que la
sur les suiets, terre et appanage
duc appartienne en lere instance à ses juges, ou à son
conseil avec quelq autres demandes contenues dans des articles
cy après.
Lettres de S.A.
grace, abolition, et pardon
des
crimes d'usure, extraction de grains et autres
pour les suiets, et communauté du mandement
Valdisère,
moyennant la finance de deux mille escus d'or qu'ils seront
tenus payer entre les mains de son thrésorier, les
lettres du Ier mars 1589.
Lettres de confirmation en faveur de Monseigneur le Duc de
Genevois du pouvoir, et permission à
concédé de faire
procéder rechercher, punir, et
les usuriers qui se
trouveront
les terres de sa
du 25e février
1589.
Lettres patantes
grace, abolition et pardon du crime
d'usure, extraction de grains, et autres en faveur des
et
de la parroisse de la Chapelle en
taise et c'est moyenant la finance de quatre cent escus d'or
qu'ils seront tenus payer entre les mains du Thrésorier de S.A.
du 3e mars 1589.
Lettres de rappel de gallères en faveur d'un
Jacques
prestre du Faucigny, et de François CRESTA
en Tarentaise,
aux quelles il auroint eté condamnés occasion de certaine assem-
blée ou monopoles avec autres
lieu
du 20e février
1589.
Lettres patantes
grace, abolition et pardon du crime
d'usure, extraction de grains, et autres en faveur des
et habitants de
et Lanslebourg et c'est moyenant
la finance de mille et deux cent escus d'or, les
lettres
du 23e janvier 1589.
. . . . . .
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Fol" 262
Fol" 10
Lettres patantes
grace, abolition et pardon du crime
d'usure, extraction de grains, et autres en faveur des
et
des paroisses et communautés de Saint-André,
Modanne, Bourget, Villarou, Avrieu, Fourneau et Feuriey
en Maurienne et c'est moyenant la finance de mille escus
d'or, les
lettres du 8e février 1589.
Fol" 11
Lettres de commission à Me Martin
procureur patrimo-
nial en la chambre des comptes de Savoye pour procéder contre
les usuriers coniointement avec le VEILLIET premier prési-
dent au sénat
les pays de Bresse, Bugey et Verromay.
Fol" 12
Autres lettres de commission audit Martin
pour
conclure et procéder contre les usuriers es pays de Savoye
Genevois, et Faucigny coniointement avec les autres commis-
saires cy devant nommés.
Fol" 12 Lettres de permission de port d'armes, et de chasse en faveur
d'un Jean DARDIER et d'un sieur serviteur dont il demeurera
responsable.
Fol" 13
Lettres patantes
grace, abolition, et pardon du crime
d'usure, extraction de grains, et autres en faveur des
et
de la mestrallerie et communauté de Saint-Michel
en Maurienne et c'est moyenant la finance de deux mille
escus d‘or à raison de six florins l'escu, les
lettres
du 20e février 1589.
Fol" 15
Lettres patantes en faveur du marquis d'Aix pour commander
en la ville de Chambéry ndant les troubles de guerres contre
les hérétiques de Genève utres de leur
du
avril 1589.
Fol" 15 Lettres de permission à noble François BAY de Chambéry de
se retirer à Toulouze pour y exercer l'estat, et office de
conseillier de sa majesté juge magistrat présidial en la
chaussé de Toulouze du 7e avril 1589.
Fol" 16
Lettres patantes
grace abolition et pardon en faveur des
notaires et particuliers des communautés de la
et
Lhuillie, et leurs dépendances du crime d'usure, extraction de
grains, contracts illicites et autres, et c'est moyenant la
somme de deux mille cinq cent escus d'or, du 24e avril 1589.
Fol" 17
Autres lettres patantes
grace, abolition et pardon
en faveur des suiets, et communautés de Saint-Jean de Maurienne,
la Chambre, Aiguebelle, et de leurs dépendances pour crime
d'usure, extraction de grains, contracts illicites, et autres
et c'est moyennant la somme de sept mille escus d'or, les
lettres du 7e février 1589 avec une quittance
sept mille
escus ensuitte.
Fol" 20
Patantes de juge d'appeaux de Bresse en faveur de Me Antoine
de CHASTILLION au lieu et place de feu Me Jean
les
patantes du 6e avril 1589.
concernant le fait de la santé c'est à dire pour éviter
la contagion soit peste, ou pour remedier aux lieux
OU
elle
pourroit etre.
. . . . . .
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Fol" 21
Fol" 22
Fol" 22
Fol" 23
Fol" 25
Fol" 25
Fol" 26
Fol" 26
Fol" 28
Fol" 29
Fol" 263
Lettres de sursoyance de tous les
que peut
le DE CHASTILLION et SEISSEL gouverneur au duché d'Aoste,
et ce pendant les remuemens d'armes qui sont aux environs,
les
lettres du 4e
1589.
Lettres
élargissement des prisons pour un Me Jean
MERMILLIOT en payant pour sa
part et de son fils ce que
leurs
Patantes en forme de sauvegarde en faveur des révérends Jésuittes
les exemptant de
de gens de guerre de faire garde aux
portes des villes, et aux ponts, les mettant sous la protection
du prince leurs biens, et maisons, les
patantes du 7e
juin 1589.
Lettres de rappel de gallères en faveur d'un Jacques CHAFFAROD
de Marlye en Genevois aux quelles il auroit été condamné
pour avoir pris dans la ville
une charge de bled,
et autres choses à une Jeanne
les
lettres du
8e juin 1589.
Lettres de S.A. permettans aux
présidents
de
Servières et du SOLEIL frères de résider, et faire leurs
habitations
ses
Lettres de permission de port d'armes en faveur d'un Guillaume
commissaire d'extantes, et à un sien serviteur dont
il demeurera responsable.
par le quel les debtes
à ceux de Genève par les suiets
de S.A. sont confisquées pour les trois parts au profit de sa
A. et l'autre part demeure acquise au débiteur l'ayant
revelé dans le tems de quinze jours ledit
du 4e juillet
1589.
Antoine
Lettres de Dom de sept cent florins en faveur d'un DUNANT de
VIN habitant à Moustiers sur la somme de mille livres fortes à
laquelle il auroit été condamné par sentence rendue par les délé-
gués sur la contravention aux édicts de S.A. la quittance ensuittr
de dix
cent florins restans sur les
mille livres.
Lettres de Dom des dépenses de bouche
par feu Jacques
COSTA
prisonnier au
de Miolans S.A. se chargeant
de payer de ses propres deniers au capitaine
les
dépenses du 16e mars 1589.
Lettres de S.A.
don de la moitié des amandes en faveur de
Jean BUYNARD, Louis PESSOZ, Pierre DESURA, et autres tous notaires
Jean MAURIER, Pierre MAURIER, Pierre CHEVAL et consorts tous la-
boureurs et détenus prisonniers en Tarentaise aux quelles ils
auroint été condamnés pour avoir commis excez usuraires et
trevenus aux édicts sur le réglement des notaires les
lettres du 20e février
. . . . . .
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Fol" 263
Suite.
Fol" 31
Lettres de naturalité, et de légitimation en faveur de demoiselle
Marguerite DULLIN
naturelle d'un Me Antoine DULLIN
bourgeois de Lyon
de la Tourt de Montagney en Bresse,
du 6e
1589.
Fol" 32
Patantes de
de procureur fiscal en Maurienne en faveur
de Me
SIBOE,
par le décez de Me Jacques BOUDREY.
Fol" 33
Lettres de permission à Demoiselle DECHAVANNE d'épouser
un Laurent DECHEVRIER quoyqu'étranger derogeant pour ce
aux
defendant de se marier à
. . . . . .
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Fol" 264
Fol" 34
Lettres d'évocation à S.A. du procez
le chevalier BRETTON
et George son frère d'une part, et le s- François
et Hercules Baltazard LANNA de Quiers d'autre, avec commission
à des présidents et sénateurs y nommés pour faire la formalité
et instruire ledit procez, les
lettres du 29e avril 1589.
Fol" 35
Lettres de
DASNIERES et sénateur
DELESCHERAINE, aux s- DEBAVO s-
lieu, et de Doncieu,
général et Martin
procureur patrimonial pour
procéder contre tous les usuriers les
lettres du 4e
1589.
Fol" 37
Lettres de son Altesse permettans au Command de DIE de
transmarcher hors de ses états la quantité de six cent
de bleds provenans de sa commanderie situé en Bresse.
Fol" 37
Lettres de commission aux
VELLIET sénateur de
Beauséjour, et Me auditeur DELESPIGNY pour procéder contre les
délinquans, et
des sujets commis pour les munitions
et
dressés lors du passage des espagnols, les
lettres du
octobre 1589.
Fol" 38
Patantes de chastelain
en faveur d'un Me Claude
THOMME.
Fol" 39
Patantes de conseiller et sénateur au sénat en faveur du
Prosper de
de
avec une déclaration
portant que ledit
continuera son service ordinaire de
Me auditeur en la chambre des Comptes sans qu'il soit astraint
servir et entrer audit sénat, joüissant seulement du fruit,
et bénéfice des
patantes de sénateur.
Fol" 40
Lettres
don de cinq cent florins annuels en faveur
d'un noble Thesens PASCAL qu'il
tenu payer S.A.
pour les
signature, et escriture des
expéditions
dans l'exercice de l'estat de secrétaire et
greffier en la conservatorie de la gabelle du sel et commu-
tation
deçà les monts, les
lettres du Ier
1589.
Fol" 43
Bulles en faveur de Alphonse
évêque
pour,
les
bulles du 7e octobre
1589.
Fol" 45
Patantes de l'estat et office de jugemaje de Bugey en faveur
de Me Jean MARIN de Mallians.
Fol" 46
Lettres patantes
ordre au
de juger le procez
pendant et indécis d'entre ledit R- Alphonse
et abbé
demandeur en payement
des
et arrerages d'iceux contre le de la CROIX
de CHARANSONEY, non obstant la sursoyance cy devant accordé
audit DECHARANSONEY de tous ses
tant en demandant
qu'en deffendant.
. . . . . .
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Fol" 264
Suite.
Fol" 47
Sauf conduit accordée par S.A. en faveur d'un Jean BONNET
marchand de Lyon.
Fol" 47
ds
Patantes en faveur des
Jésuittes par les quelles S.A.
veut que les précédentes lettres par eux obtenues du 7e
juin 1589 contenant confirmation de leurs privilèges contenus
en la bulle mentionnée soint entièrement observés, du 4e
1589.
. . . . . .
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Fol 265
Fol" 48
Fol" 49
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Fol" 51
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Fol" 58
Fol" 59
Lettres
commission aux
VELLIET et
sénateur de BEAUSEJOUR pour informer contre un François
GAVEN, et Nicolas DUFRENEY sur certaines obligation contre
eux passées, et produittes par devant le jugemaje de Savoye.
Patantes de gouverneur dans les provinces de Bugey et Verromay
en faveur de Messire Jean DEMARESTE baron de Loissey seigneur
de Chevelu du Ier
1589.
soit présentation
à notre Saint Père le Pape
d'un
Jean de VILLETTE seigneur et abbé de Thamié pour prieur
de Bonnegueste et
du Ier décembre 1589.
Lettres
commission au sénat pour powvoirsur l'élargis-
sement d'un Binoz MAGNIN
prisonnier Myollans.
Lettres de main levée des fruits, et revenus saisis en faveur
des
du dioceze de Lyon en payant deux décimes
accordés à S.A. par Sa Sainteté sur les biens des éclésiastiques.
Patantes de conseillier et sénateur au sénat en faveur de
Messire Philibert de MORETTE
octobre 1589 avec lettres
de
pour ledit R- DEMORETTE abbé de Saint
Sevère en Gascogne.
Lettres de sauvegarde en faveur d'honneste Edouard BOLLIET
de Douvre en Bugey.
Lettres patantes en faveur d'un Jean Amé de BONAUD par lesquelles
il se relève du laps de tems porté par les
de s'appeller
héritier de son père avec bénéfice d'inventaire et de la loy
pour se trouver à la
de S.A. les
lettres du 13e
novembre 1589.
Patantes de commissaire et superintendant général sur le
fait des vivres, munitions, et avictalliemens de l'armée
de S.A. des villes et places fortes de ses estats en faveur
de Messires Jean de CHEVELLU dit de
baron de Loisey,
les
patantes du 24e avril 1589.
Lettres de commission aux
Sénateurs François
et Antoine CHARPENNE pour procéder à informations et instruire
le procez criminel contre un Claude LENOIR capitaine de justice
deçà les monts de l'inceste et adultère par
commis avec
Pernette, et
BALLATTIER
et réduire sous la
main de S.A. tous les biens meubles et immeubles
LENOIR.
Autres lettres de commission au sénat pour procéder au jugement
du procez criminel pour suivy contre ledit LENOIR dans le
jour, et selon l'énormité du fait et non obstant
les
lettres du 6e janvier 1590.
Lettres patantes
retablissement de l'office de notaire
pour Me Claude PLACE de Conflans du 20e novembre 1589.
Lettres
sauvegarde pour un Pierre
Lettres de sursoyance de
d'un noble Philippe de THOIRE
de Boussy, avec autres lettres
portant
au
sénat de vérifier les précédentes en faveur
s- de THOIRE.
. . . . . .
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Fol" 266
Lettres patantes de
de l'office de procureur
des pauvres d'un François THIOLLIER en faveur de Me Jean
Claude THIOLLIER son fils du 17e mars 1589.
Edict en
des vivandiers
vivres et denrées dans
les armées présides et garnisons de S.A. par le quel il les
met sous sa protection, ledit
du 18e janvier 1590.
Lettres de sauvegarde en faveur d'un Benoist VERNAT de
Meximieu en Bresse.
Lettres de grace et pardon en faveur d'un Claude FLORY soldat
au fort de Saint-Mauris les bourgs pour homicide par
com-
mis en la personne d'un autre soldat nommé
dans une
monstre
par devant le commissaire
des guerres,
les
lettres du 20e novembre 1589.
Lettres patantes donnans congé au sénateur DAVISE pour six
mois attandu son incommodité pour qu'il puisse se remettre
en santé par le changement d'air pendant les quels six mois
il pourra aller demeurer ou bon
semblera.
Lettres de commission au Président de ROCHETTE pour se trans-
porter à Bonne, et autres lieux de Faucigny et Genevois ou il
y peut avoir des garnisons pour y mettre un prix et taux raison-
nable aux danrées et vivres dans les marchés pour
ment des soldats des
garnisons et pour le soulagement
des peuples, ouys sur ce les scindics et procureurs des lieux.
Lettres de sauvegarde pour un Philippe BERTHET de Cormoz et
Me de poste audit lieu.
Lettres patantes de confirmation en l'office de
au sénat de Savoye pour le révérendissime seigneur
abbé
du 20e décembre 1589.
Lettres de grace et pardon en faveur d'un Jean CLAVEL sergent
ducal de la cité de Moustier, pour homicide par
commis
en la personne d'un Louis PETIT, les
lettres du
décembre 1589.
Patantes en faveur des hopitaux de Saint-François et
par les quelles le Prince veut que toutes leurs causes pour
regard de leurs fiefs et legs à eux faits soint
au sénat les
patantes du 20e janvier 1590.
Edict
peine de mort contre les fabriquateurs et feseurs
de fausse et basse
et leurs complices avec confiscation
de tous leurs biens, ledit Edict du 15e janvier 1590.
Edict de S.A. concernant les soldats et vagabons fainéans,
et gens sans aveu.
Lettres
sauf conduit pour un Jacques CATINNEL de
Perauges en Bresse.
. . . . . .
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Fol" 266
Sui te.
Fol" 73
Patantes de capitaine général de justice pour un noble Amé
COMBAZ, du 7 e janvier 1590.
Fol" 74
Patantes
des pauvres en faveur d'un Me Claude
DUVERNEY.
Fol" 75
Lettres patantes de survivance de la
laye
appartenante à S.A. sur
en faveur
d'un Me Antoine
tenue par Me Claude DUCREST, du
décembre 1589.
. . . . . .
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267
Fol" 75
Commission en lattin donnée à frère Pierre PONDIELLY pour la
visite des
de l'observance en Savoye par le provincial
de l'ordre de Saint Bonaventure du
1589.
Fol" 76
Lettres de
et pardon en faveur d'un Me Philibert GARIN de
Saint-Martin pour homicide par
commis en la personne
d'un Claude ROCHEX surnommé le Gris
Fol" 77
Lettres de rappel de gallères en faveur d'un François MANON
aux quelles il auroit été condamné pour raison de certains
rapts et débouchemens de
Fol" 78
Lettres de sauvegarde pour un Claude et Charles MAGNIN de
Saint-Genix.
Fol" 78
Lettres donnans permission aux
et
du Pont
de Vele de s'assembler par devant le chastelain, ou curial
pour procéder à la
sur tous les ressortissans,
contribuables des villages du mandement
Pont pour
la somme de sept cent escus, du 3e décembre 1589.
Fol" 79
Lettres
don de
cent escus d'or en faveur
d'un noble Antoine
s- de Larras à prendre sur les
amandes aux quelles divers particuliers de Montluel
pourront etre condamnés pour crime d'usure.
Fol" 80
de S.A. contre les blasphémateurs et renieurs de Dieu.
Fol" 81
Lettres patantes
retablissement de l'office de notaire
pour un Me Louis BRILLIARD de Sallanche; du 20 janvier 1590.
Fol" 83
Patantes de grand maistre d'artillerie en faveur de noble
Guillaume François CHABOD sieur de Jacob, et de la Dragonniere,
du
avril 1589.
Fol" 84
Patantes de secrétaire et greffier au sénat en faveur d'un Me
George EXERTIER.
Fol" 84
Déclaration de S.A. donnée en faveur des bourgeois,
et
de la ville de Chambéry, concernant la manière de
procéder contre ceux de la
ville accusés de crime d'usure
du dernier mars 1590.
Fol" 86
Lettres de commission Me Jean Claude de la ROCHE président
en la chambre des Comptes, et Louis BRUNO conterolleur général
des finances pour procéder à nouvelle
et despartement
pour le payement des sommes accordées à S.A. dans les provinces
de Beugey et Verromay pour l'abolition du crime d'usure du 25e
avril 1590.
Fol" 86
Lettres de commission à Me Remond POBEL président au sénat,
Jean François BERLIET premier président en la chambre des comptes
Jean Geoffrey GINOD
de Belley, et Jean Claude LA ROCHE
pour procéder à la
d'un arrest rendu d'entre
le s- DESCHATILLION en faveur du de CREYSSY et
en
envoyer leurs avis à S.A. pour y etre pourveü, les
lettres
du ler avril 1590.
. . . . . .
Page 29
B 1435
Fol" 267
Suite.
Fol" 87
Patantes de maistre Juré, et superintendant en l'art de tailleur
deçà les monts en faveur d'un Honneste Blaise PONTELLY bourgeois
de Chambéry, du Ier novembre 1589.
Fol" 88
Lettres de permission de port d'armes en faveur de Me Humbert
PINARD et un George BESSON.
. . . . . .
Page 30
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Fol" 88
Fol" 89
Fol" 90
Fol" 91
Fol" 92
Fol" 92
Fol" 94
Fol" 95
Fol" 96
Fol" 96
Fol" 99
Fol" 99
Fol" 268
Lettres patantes en faveur des
chanoines, et chapitre
de Saint-Pierre de Genève par les quelles il déclaire, et
entend tous les biens cy devant unys et incorporés au chapitre
deemeureront et aapartiendront
chanoines et ne seront
aucunement compris entre les autres biens confisqués, les
lettres du
janvier 1590.
Lettres de sauvegarde en faveur d'un Gaspard BICHON de Tresserve.
Lettres de
pardon et remission en faveur d'un
et Antoine ROSAZ frères, bourgeois de Moustiers.
Lettres patantes en faveur des Dames
monastère de
Polletens au pays de Bresse par les quelles le R- prieur général
de l'ordre des Chartreux est exhorté de faire rebastir et
reédiffier les ruines
audit monastère en l'estat qu'il
auparavant à peine de
de son temporel sous la
main de S.A. avec inhibition et deffenses audit prieur, et à
tous autres de rien innover contre et au
de la fondation
monastère, les
lettres du 14e juillet 1590.
Lettres patantes de
et présentation du prieur
de Drallians en faveur d'un R- François THORENS du
juin 1590.
patantes
confirmation de privilèges en faveur
des R Chartreux de notre Dame
Lettres de pardon et abolition de toutes procédures en faveur
de François FEYSSELLAZ, Jean BONIER, Antoine EXCOFFIER, et
François MAISTRE de Tarentaise pour avoir porté au lieu de
Chatillion quelq peu de bonne et grosse
et en avoir
rapporté des quarts et par pilliolles pour le double.
Lettres de pardon obtenues de S.A. par un
PERROD
en Tarentaise du trafficq par
fait de fausse
du 8e
juin 1590.
Patantes de conservateur et juge sur les salpestres et poudres rièr
les états de S.A. deçà les monts en faveur du sénateur de
du ler juillet 1591.
Patantes de poudrier général deçà les monts en faveur de noble
Jean Baptiste COARD du 26e juin 1590.
Patantes de chastellain de la ville de
en faveur de
noble Jean Jacques BONNET1 de Grolliaz en Piedmont.
Lettres
don en faveur
de tous les biens de
Me François CLERC cy devant
audit
de laquelle
Chatellenie il a été cassé pour s'etre rendu et rangé du
des ennemys avec deux lettres de
au sénat et en la
Chambre des Comptes en faveur
Fol" 101
de vente passée par S.A. Charles Emanuel de son revenu
de Tarentaise se montant annuellement selon les beaux
à mille cinq cent septante un escus d'or pistolets et trois
florins Savoye en faveur de messire Guillaume François CHABO,
Page 31
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Fol" 268
Suite.
Fol" 101
seigneur de Jacob, conseiller d'estat de S.A. et son chambellan
en Savoie pour la somme de vingt cinq mille escus d'or en or
Suite.
pistolets, sous
de reachept perpetuel, le dit
et signé par Me Pompé
notaire et secrétaire
d'estat en datte du
janvier 1590.
Fol" 104
Patantes de capitaine de campagne avec le pouvoir d'apprehender
punir et
plusieurs voleurs vagabons et malvivans en fa-
veur d'un noble Jean CHIFLET du 8e
1590.
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Fol"
Fol"
269
Lettres patantes de lieutenant en la conservatorie et commu-
tation de la gabelle du sel deçà les monts en faveur de Me
Claude DUVERNEY
au sénat du dernier décembre 1590.
Lettres de pardon en
de Pierre Jean
obtenues de
S.A. pour avoir été
des quarts à Chastillion en Lombardie
semblables au cinq de ceux de sa
altesse du 8e juillet
1590.
Lettres patantes de S.A. en faveur d'un noble Mauris
par les quelles il
donne, cède, remet et transporte tous
droits d'amandes et confiscation que pourroint appartenir
contre un noble Pierre Le GRAND à sa
Altesse pour s'être
retiré au service du Roy de Navarre,et c'est moyenant la somme
de quatre mille six cent escus les
lettres du décembre
1590.
Lettres de grace en faveur d'un Pierre GAMEREL dit Loceaz
laboureur de Lanslebourg en Maurienne pour homicide par
commis en la personne d'un Jean de la PROPRIZA habitant à
Suze.
Lettres d‘exemption et sauvegarde pour un Me Claude ROGET
Lettres de grace en faveur d'un Didier SALES du Pont de
Vaux pour homicide par
commis en la personne d'un Claude
RIGOD sergent.
Lettres de pardon en faveur de Me Jean SAGE notaire de
Moustiers en Tarentaise pour avoir été prendre des quarts
et parpiolles hors les états fabriqués de fausse
et
bas
Lettres de grace, pardon et abolition en faveur des frères de
et complices pour raison de l'excez commis en la personne
du s- Marquis d'Aix et de l'homicide perpétré en la personne
d'un Jean THORENS serviteur
seigneur marquis avec lettres
de
pour la vérification des précédentes.
Lettres donnans permission au Sénateur DAVISE d'aller
demeurer et faire sa résidence pendant quatre mois hors la
ville de Chambéry.
Patantes de la charge de lieutenant d'auditeur de camp
en faveur d'un noble
Guillaume VERNET du 10 juillet
1591.
Lettres donnans permission à demoiselle Claude Philiberte de
CHAVANNES de pouvoir demeurer auprès de sa mère du 6e
1591.
Lettres patantes de l'estat de commissaire des munitions
en faveur de noble Benoist CAVET conseillier et sénateur
au sénat du 15e
1591.
. . . . . .
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269
Fol" 119 Lettres de commission donnée par
de Savoye marquis
de Saint Ramber
chevalier de l'ordre et
commandant
ep Savoye, au
de BAVO
général pour S.A. et le
s- D'HUMBERT
de Maurienne pour faire le despartement
requis, et nécessaire tant dans la
province qu'ailleurs
sans y comprendre les
et les nobles, pour
la paye et solde des gens de guerre, les
lettres du 20e
avril 1591.
Fol" 120
Autres lettres de commission donnée par
seigneur
de Savoye marquis de Saint- Rambert aux s- de CANDIE, et
de L'ESPIGNY pour se transporter dans la province de Savoye
baillage et autres lieux requis et nécessaires pour faire
les despartements sur les plus aises de la levée concernant
la solde et l'entretenement des gens de guerre.
. . . . . .
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Fol" 121
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Fol" 126
Fol" 127
Fol" 127
Fol" 128
Fol" 130
Fol"
Fol" 131
Fol" 270
Autres semblables commissions données aux
sénateurs
et ROGET pour transporter dans les provinces de Genevois
et Faucigny.
Autres semblables commissions données aux
sénateurs
de LA ROCHE et de BELLEGARDE pour se transporter dans la
province de Tarentaise pour ledit despartement.
Autres semblables commissions aux
DECHILOUP et la ROCHE
premier président en la chambre des comptes et au s- DEMONTSIMOND
conterolleur général des guerres pour se transporter dans la pro-
vince de Bresse pour le dit despartement
Autres lettres
e commission aux
de BAVO
général
de S.A. et au s- DAVRIEUX jugemaje de Tarentaise pour procéder
dans la
province au despartement en question.
Lettres de
en faveur d'un Louis L'HOSTE dit PEDRO de la
paroisse des Avanchiers en Tarentaise pour homicide par
commis en la personne d'un Pierre APORD
lieu, les
lettres du 6e avril 1591.
Lettres de sauvegarde et exemption de logement de gens de guerre
en faveur d'un Me Antoine PAVY de Saint-Baldoph.
Lettres de rappel de gallères en faveur d'un Mauris BRIANCON
aux quelles il auroit été condamné pour avoir été au 1 ieu
de Chatillion d'où il auroit apporté de la Basse et fausse
qui se
audit lieu, et
introduit dans les
de S.A. deçà les monts.
Lettres de commission aux
et BAY sénateurs et procureur
général au sénat de Savoye pour informer et procéder contre ceux
qui acheptent des grains, fourrages, meubles, ustensiles et autres
danrées des soldats du 17e
1591.
Commission à messire Bernard COMBET archidiacre de Tarentaise
donnée par le révérendissime
Tarentaise
au sujet des décimes et c'est pour en faire l'exaction.
Autres commissions aux
sénateur et BAY procureur
général pour informer contre ceux qui acheptent les grains,
et utencilles des soldats.
Lettres donnans permission au juge seigneur de Caudier
lier et sénateur au sénat de Savoye pour faire sa résidence
les états de S.A. ou bon
semblera pendant six mois.
Lettres de commission au DECHABOD jugemaje de Savoye
et au DUVERNEY auditeur et juge de camp pour former
le procez contre les voleurs, assassins et brigans tant
des gens de guerre qu'autres vagabons
les états
de S.A. du 12e octobre 1591.
. . . . . .
Page 35
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Fol”
Fol" 132
Edict de
Catherine d'Autriche duchesse de Savoye
du dernier novembre 1591, par lequel il est inhibé a toutes person-
nes de mettre et lever aucuns deniers, sauf ce qui est porté par
les reconnaissances sur les peuples sans son authorité licence,
et congé avec inhibitions aux scindics et procureurs des lieux
et à tous autres particuliers de faire les
levées et
à peine de son indignation et du quadruple, les deux tierts en
faveur du fisq, et l'autre tiert en faveur de l'accusateur,
vé néantmoins au lieutenant général au pays qui pourra faire des
levées avec l'aide des gens du conseil d'estat, et
de
ceux des finances.
Fol” 133
Lettres de grace en faveur de Me Pierre DINAT de la Chambre en
Maurienne pour homicide par
commis en la personne d'un Louis
COTTIN greffier au marquisat de la Chambre.
Fol" 134
Autres lettres de grace en faveur de Me Antoine SILVESTRE
en Tarentaise pour homicide par
commis en la personne
d'un Jacques FATTET TESTA.
Fol" 134
Commission président de la ROCHE pour se transporter dans
la province de Genevois pour avec les scindics et procureurs
des communautés procéder à une levée de grains, et deniers,
et faire un département le plus iuste qui se pourra pour l'entre-
tient des gens de guerre.
Fol" 135 Lettres donnans permission à
de CHATEAUVIEU de marier demoisel-
le Suzanne sa
avec le s- DE VAUVILLARS.
Fol" 137
Lettres patantes d'infente Donna Catherine d'Autriche
con-
.
firmation de la résignation
par Me François MARTIANI de la
charge de quatrième scripteur en la petite chancellerie en faveur
de Me Claude Louis MARTIANI son frère, avec l'acte de prestation
de serment
MARTIANY.
Fol" 138
Patantes de l'office de procureur fiscal dans la province de
Tarentaise en faveur de Me Jean François DURANDARD.
Fol" 139
Lettres de grace en faveur d'un Pierre Laurent MARESCHAL
blanche en Tarentaise pour homicide par
commis en la personne
d'un Michel COLOMB notaire son beaufrère de la ville
Fol" 140
Edict portant
d'un corps, soit magistrat concernant
le fait des munitions pour l'entretenement des gens de guerre
composé des
d'estat, et premier président au
sénat de Savoye, et de six autres ministres de S.A. , le dit
edict du 26e novembre
Fol" 141
Bulle doré, soit patante portant privilège escritte en lattin
obtenue de l'empereur Frédéric par un
de Belley nommé
de l'année 1175 indition 8 par laquelle l'empereur
prend sous sa protection ledit
et chanoine de
et
leurs successeurs,
donne omnia ecvitalis regalia, videlicet
monotam, thesonium, pedagium, ripaticum, aquaticum, et
piscationis venationis, silvas, stirpaticum, et omne districtum,
et jurisdictionem civilatis, et possessionum suavum iam
episcopo exnostra benignitate concessimus, salva in omnibus
imperiali authoritate firmiter inhibentis.
. . . . . .
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1435
Fol" 272
Fol" 142
Procès verbal fait par le sénateur CHARPENNE de l'état de la
patante cy devant.
Fol" 143
Lettres patantes de Dom Amé de Savoye marquis de Saint-Rambert
portant exemption de logement de gens de
d'etre
fourragé en faveur d'un Bartholomé JOYRE de Saint Baldoph.
Fol" 143 Lettres de sauvegarde en
d'un Jean PAUL chirurgien du
comté de Nice.
Fol" 144
Patantes de gouverneur de Bresse en faveur du seigneur Joachim
des RYES marquis de
du premier mars 1591.
Fol" 145
Lettres patantes
provision du registre des présentations
du Sénat en faveur de Me Gaspard BRUYSET, du
1591,
avec autres de
ensuitte.
Fol" 146 Lettres patantes en faveur d'un noble Mauris GRAND pour faire con-
traindre les débiteurs de feu noble Pierre GRAND son frère.
Fol" 147
Lettres de grace en faveur d'un Claude GIRARD caporal pour homi-
cide par
commis en la personne d'un Jean ROCHE.
Fol" 148
Lettres de grace pour Me François GOLLET pour l'homicide par
commis en la personne d'un Claude GALLARD.
Fol" 149
Patantes de la charge de fourrier, capitaine de la santé en
la ville de Bourg pour un Jean BIZET du 4e
1592.
Fol" 149
par lequel il est
d'enlever les bestes servans
au labourage, comme boeufs, chevaux, jumens asnes, et les
trumens y
et servans pour ledit labourage pour payement
de contribution, obligation des taillies.
Fol" 150
Patantes de
au chasteau, et ville de Chambéry en faveur
d'un Claude QUENNER.
Fol" 150
Lettres M. l'abbé de CLAIRVAUX
commission
au prieur
Clairvaux pour venir en Savoye visiter les
vens dépendans
abbé, et de son ordre pour la correction
des moeurs et reformation des religieux avec pouvoir d'implorer
le bras séculier en cas de désobéissance les
lettres du
16e juin 1592.
Fol" 151
Patantes en faveur du sénateur de CANDIE
donnant congé encore
pour un an outre les six mois cy devant sans pour cela perdre
de ses gages.
Fol" 152
Patantes de capitaine général de justice deçà les monts en
faveur d'un Jean Claude REY.
Fol" 152
Lettres patantes de main levée
et revenus saisis en
d'un noble George DELORIOL s- de Saint-André et demoiselle
Françoise DECHASIPOL mariés.
. . . . . .
Page 37
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Fol" 272
Suite.
Fol" 153 Patantes de superintendant général de S.A. sur les fortifications
deçà les monts en faveur d'un noble Emanuel DIAN thrésorier
général.
Fol" 154
Lettres patantes
ordre aux juges majes de chaque province
de pourvoir la quantité de pionniers que seront demandés par ledit
noble DIAN.
Fol" 154
de S.A. portant ordre au magistrat général des munitions
en Savoye de faire procéder à la levée d'un moudurier et demy
de froment pour chaque florin annuel de ce qui se paye en
nos gabelles, et c'est pour l'entretenement des gens de guerre,
du Ier septembre 1592.
. . . . . .
Page 38
1435
Fol" 273
Fol" 155
Fol" 157
Fol" 160
Fol" 162
Fol" 163
Ordonnance rendue par le révérendissime
de Tarentaise
concernant les abbus qui se commettent par les scindics et
procureurs des parroisses
son dioceze du
septembre
1590.
Lettres d'exemption de logement de gens de guerre et faire garde
ou fournir contributions en faveur du clergé du diaceze de Genève,
et c'est moyennant la décime qui sera payée à S.A., du dernier
octobre
Fol" 158
Lettres d'exemption
de logement de gens de guerre en faveur d'un
Jean BOURULLIN
des prisons de Belley, et receveur
des deniers des cinq cent quartiers accordés à S.A. par la
de Beugey.
Fol" 160
Patantes de commandant général deçà les monts en faveur du
Marquis de Treffort, et c'est en l'absence de S.A. ou de son
lieutenant général du 26e octobre 1592.
Lettres de commission au président de ROCHETTE et à trois
autres du sénat pour connoitre, et informer et juger sur les
malversations, indeües levées, exactions, et vexations
sur le peuple par les chastelains, et autres pendant le tems
de guerre avec pouvoir de juger, sauf à la condamnation de mort
qu'il laisse au sénat.
Lettres de
pour un Claude MARTIN dit Charvet pour homicide
par
commis en la personne d'un Claude PARAVY.
Lettres d'abolition pour les
héritiers de feu noble Aimé
MICHAL des maistres aux comptes en la chambre d'iceux sur ce
qu'après le
MICHAL auroit été trouvé parmy ses
papiers des lettres de sauvegarde par
obtenue d'aucun
chef ou capitaine des ennemys du Prince sur
les dits
auroint été molestés pour regard des biens a eux délaissés, le
procureur général prétendant que les dits biens dussent etre
confisqués au prince et en ayant obtenu la saisie, le vefve
et les
pour se tirer d'affaires dans l'incertitude du juge-
ment recoururent et obtinrent la
abolition moyenant la
somme de 1800 escus d'or de finance, ce qui se voit par une secon-
de patante registrée après la précédente.
Fol" 164
de
Catherine d'Autriche duchesse de Savoye portant dé-
fense de vérifier aucune patantes qui concerneront les finances
qu'au préallable elles n'ayent été conterollées.
Fol" 164 Lettres portants ordre au magistrat des munitions de guerre en
Savoye de prendre une notte exacte des bleds et munitions remises
par les
soit fermiers de Monseigneur
de Maurienne
et abbé
en Chablais, et qui ont été conduits tant à
Ripaillie qu'au fort des Allinges, pour etre pourveu sur
payement des dits bleds, avec main levée des fruits et revenus
saisis de nouveaux, par le jugemaje, sauf pour la 3e part qui
sera mise au dit fort des Allinges, et le tout pour
des gens de guerre, les
lettres du 14e janvier
1593.
. . .
Page 39
1435
273
Suite.
Fol" 166
Patantes
et sénateur au sénat de Savoye en
faveur de s-
Jean Denys DASNIERES du 15e février
1593.
Fol" 167
Lettres de rehabilitation en faveur de Me Claude GUY notaire
de Bourg, prevenu de crime d'usure.
Fol" 168
de lieutenant au gouvernement de Savoye en faveur
de s- François CHABO seigneur de Jacob, en l'absence du
marquis de Treffort.
. . . . . .
Page 40
B 1435
Fol" 274 ---
Fol" 169
Lettres de grace et rappel de
en faveur d'un Benoist
BIGNET de Clery mandement de Tournon.
Fol" 170
Lettres de grace et abolition en faveur de Me François DUNNANT
chastelain de
Fol" 171
Patantes de
et sénateur au sénat en faveur du Jean
cy devant jugemaje de
avec autres lettres
portants déclaration en faveur
s-
Fol" 172 Requeste présentée à S.A. par les suiets du tiers état des
villes, paroisses, et communautés de Bresse,
exposant les
maux qu'ils ont souffert, et souffrent encore de présent,
avec plusieurs articles demandés à ce
à sa
A.
Fol" 176
Lettres
sauf conduit en faveur d'un noble Jean Baptiste
PELLISARY marchand natif du pays des Grisons.
Fol" 177
Lettres de grace en faveur d'un Appolinard HEUSTACE du pays de
Dauphiné pour homicide par
commis en la personne d'un Amblard
Cheu sergent de milice en la cité de Maurienne.
Fol" 179
Patantes de grand gruyer en la province de Tarentaise en faveur
de noble Gaspard de Montmayeur DUCREST du 4e janvier 1593.
Fol" 179 Patantes de capitaine et chastelain du Pont de Beauvoisin en fa-
veur de Me Claude
LOMBARD.
Fol" 180
Patantes
exemption de logement de gens de guerre, et
de fournir fourrages, bleds, vin, foin, paillies, avoines en
faveur de Me Pierre MARCHAND procureur d'office de Monsieur
et Madame Duc et Duchesse du Mayne aux marquisats du Villard
et Miribel.
Fol" 181 Lettres de commission aux
Président de ROCHETTE sénateur
DELESPIGNY, DE BAVO advocat général et au Me auditeur BAY
pour instruire former le procez et juger
un
de RYMES prix facteur aux fortifications
et munitions de la citadelle de Bourg sur les excez,
versations, et
sur le crime d'usure par
commis.
Fol" 182
Lettres patantes
déclaration soit confirmation de
la jouissance de la judicature d'appel de la seigneurie de
la Bastie
avec pouvoir d'y établir juge d'appel
en faveur de Charles JEAN et Aimé François DE LAFOREST fils
et héritiers de Philibert DE LAFOREST du ler
1579,
avec autres lettres patantes confirmatives des précédentes.
Fol" 184
Lettres de grace, et pardon en faveur d'un Antoine BERNARD
du Beugey, et c'est pour avoir introduit et employé des
basses et defendues dans les états de S.A.
Fol" 185
Patantes d'auditeur de camp en faveur du sénateur CRASSUS.
Fol" 185 Lettres patantes portant
de toutes procédures et don
des amandes en faveur du s- conseillier et advocat RUFFIN seigneur
de
référendaire et maître des requestes de la serenissime
infante, et c'est pour raison de certaines prétendues sauvegardes
. . .
Page 41
B 1435
fol" 274
suite.
Fol" 185 par
présupposé avoir
et obtenu
sieur des
suite.
dignières.
Fol" 186 Lettres patantes en faveur
RUFFIN
permettans de
continuer l'estat
et consulter par devant le sénat
de tenir, et exercer des judicatures subalternes, non obstant
l'estat de conseillier et référendaire de la
sérénissime
infante du 12e
1592.
. . . . . .
Page 42
1435
Fol" 275
Fol" 187
Articles de la trefve arrestée entre S.A. et le DESDIGUIERES.
Fol" 188
de conseillier et sénateur au sénat de Savoye en faveur
du s- Jean ROGET.
Fol" 188
Lettres de
en faveur d'un Jacques CHARDON de Villars
Gondran en Maurienne pour homicide par
commis en la personne
d'un François ARNAUD.
Fol" 189
Lettres de constitution de gages de sénateur en faveur du
DELESPIGNY, non obstant ceux de Maitre aux comptes qu'il retire.
Fol" 190
Lettres de commission aux
DASNIERES et ROGET sénateurs
pour assister aux formalités et jugement du procez contre
les héritiers
de RIVES.
Fol" 192
Fol" 193
Lettres patantes en faveur du
de RYVOIRE portant main levée
des fruits et revenus de la seigneurie de
et autres
biens situés
le pays de
qui avoint été saisis,
et sequestrés pour s'etre ledit s- de
trouvé à la
du mareschal
lors qu'il vint pour s'emparer de la
Bresse.
Fol" 190
Requeste présentée au sénat par Me Geoffrey GINOD
et
seigneur de Belley aux fins d'enregistrement de la bulle
dorée à
accordée par l'empereur Frédéric portant privilèges
en sa faveur, demandant aussy
etre
acte
de
la dite bulle et
etre fait un extrait authentique d'icelle,
le
accordant les fins d'icelle avec la commission
au
sénateur CHARPENNE pour
etre donné ledit acte, la
bulle dorée, soit privilèges
en faveur
seigneur
en datte du 7e avril 1175.
Lettres patantes
confirmation de privilèges en faveur
des révérendes dames abbesse, et religieuses de Sainte Claire
dans la ville de Chambéry, du 25e novembre 1593.
Fol" 193
Requeste présentée au sénat par un Antoine LE BLANC des Eschelles
aux fins d'enregistrement de certaines lettres patantes accordées
en sa faveur par Dom
de Savoye marquis de Saint-Rambert,
les
patantes
du
janvier 1592.
Fol" 194
Patantes de
de chastelain
en faveur d'un
Me Claude PAVY, avec la quittance portant la somme de deux mille
cinq cent florins pour la finance de la
chastelenie.
Fol" 195 Patantes de consierge des prisons de Chambéry en faveur de Me
Pentaléon THOMASSIN et Aimé son fils avec subrogation de l'un
à l'autre, et c'est par la resignation
de la
charge
de consierge par un Me Claude QUINNER.
Fol” 196
par le quel le prince veut qu'il soit procéder à une nouvelle
du repartement de la taillie attandu les plaintes qu'il
a
que par le Ier édict toute la charge
presque été
jettée sur les pauvres et les foibles, les riches n'ayant presque
point ou très peu été
tant par le moyen de leur
té, crédit que par leurs intrigues, et veut que tous ceux qui ne
sont de qualité nobles soint inscripts et
au roolle de la
taillie, le dit édict du Ier février 1594.
. . . . . .
Page 43
B 1435
Fol” 275
Suite.
Fol" 197
Lettres patantes portant abolition de toutes procédures, en
faveur d'un Noble Aimé MICHAL, et ses frères héritiers univer-
sels et particulier d'un Aimé MICHAL en son vivant conseillier
et maitre auditeur en la chambre des Comptes pour
de
certaines lettres de sauvegarde par
obtenue du s- DESDIGUIERES
tenant le
du roy de Navarre sans permission de S.A.
. . . . . .
Page 44
1435
Fol" 276
Fol" 198 Lettres de grace en faveur d'un Jean FAVRE, prestre pour
homicide par
commis en la personne d'un nommé Felix
GRILLIEZ.
Fol"
Patantes de procureur fiscal au baillage de Chablais en
faveur d'un Me Claude MARIN du février 1594.
Fol" 200
Lettres de commission aux
Président LA ROCHE , sénateur
général BAVOZ, pour procéder contre honneste
MALLET de Bourg tant à son nom que de Jeanne MALLET sa
soeur pour raison des biens et héritages delaissés par feu
des RIVES.
Fol" 201
Lettres de grace en faveur d'un Claude DE CRUEZ
le
Jeusne en Maurienne pour homicide par
commis en la personne
d'un Germain CHAPPEL
lieu.
Fol" 202
Lettres de sauvegarde en faveur d'un Me Jean DOMENGET de Bauges
avec autres lettres
exemption de logement de
gens de guerre.
Fol" 203
Lettres
d'exemption de payement de décimes en
faveur de R- frère Antoine ANNISSON commandeur de la
de Saint-Antoine de Chambéry par
obtenues du
nonce de Sa Sainteté les
lettres du 4e décembre
1593.
Fol" 204
Lettres de S.A., Charles Emanuel portant prologation de deux
années en faveur de Monseigneur le Duc de Genevois, et de
Nemours pour faire recherche et
ses terres de Genevois et Faucigny du dernier novembre
1593.
Fol" 204
Lettres patantes de survivance en la charge de jugemaje de Chablais
en faveur de noble Charles DORLIER advenant le
de Noble
Claude DORLIER son père.
Fol" 205
Lettres patantes de procureur fiscal au baillage de Gex en faveur
d'un Me François DUMONT.
Fol" 206
Lettres de grace en faveur d'un Pierre François AIMA du
village de Viry au comté de Bourgogne pour homicide par
commis
en la personne d'un Pierre ROBIN.
Fol" 207
Patantes de gouverneur et lieutenant général en tous les pays
et états deçà les monts en faveur de messire Joachim de RYE
marquis de Trefort du 24e janvier
Fol" 208
de S.A. portant ordre pour la révision et
des quottes et parts inégales, et qui ont été imposés sur
l'estat pour payement des deniers au
de la commutation
de la gabelle du sel, portant ordre aussy en cas de besoin
de
à nouveau despartement.
. . . . . .
Page 45
1435
Fol"
Suite.
Fol" 210
Lettres patantes de survivance en la charge de chastelain
de Seissel en faveur d'un Jean Baptiste
advenant le
décez d'un Humbert CLERC du 26e juillet 1590.
Fol" 210 Confirmation des patantes de chastelain de Seissel en faveur
Jean-Baptiste
du
juin 1594.
Fol" 211
Lettres patantes donnans permission aux scindics
et
de la ville de Bourg de faire élection d'un capitaine de santé
dans leur ville sous l'authorité toutefois du magistrat général
etably sur la santé en Savoye de même d'eslire un fourrier pour
faire le logis des soldats en leur
ville du 24e janvier
1594.
. . . . . .
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2 7 7
Fol" 212 Lettres de commission au
De LA ROCHE pour procéder
à l'exécution de l'édict concernant la commutation de la gabelle
du sel pour la province de Savoye.
Fol" 213
Instructions et mémoires que S.A. veut etre suivies par les
commissaires au repartement de la taillie.
Fol" 215
de commission decernées par le conseil d'estat au
s- DECHILOUP premier président en la chambre des Comptes pour
se transporter en la province de Bresse pour y faire les exhor-
tations requises pour le payement du subside accordé par S.
Sainteté à S.A. pour cinq années sur les bénéfices
en
ses états de Savoye.
Fol" 216 Patantes d'huissier ordinaire au sénat de Savoye en faveur
de Me André MICOD notaire ducal, du 16 e avril 1594.
Fol" 217
Lettres de commission au Henry BAY maitre auditeur en la
chambre des Comptes pour
de l'édict de la commu-
tation du sel en Tarentaise.
Fol" 217 Patantes de capitaine de justice
les provinces de Bresse,
Bugey et Verromay en faveur d'un Prosper LUCQUIN de Cerdon.
Fol" 218
Autres patantes de lieutenant
capitaine de justice
les
provinces en faveur de Jean LUCQUIN son fils.
Fol" 218
Lettres de S.A. au Sénateur de CANDIE et maitre Claude DORLIER
de Chablais pour procéder au jugement du procès entre
le s- procureur général contre les prétendus héritiers de noble
Des RIVES
avec les trois autres commis-
saires cy devant nommés.
Fol" 219
Patantes de conseillier et sénateur au sénat de Savoye en faveur
d'un noble Claude De RIDDES du 3e
1594.
Fol" 219
Patantes de chastelain de la ville de Montmelliant ressort et
mandement
en faveur de Me André GARIN de Saint-Pierre
Fol" 220
de gouverneur et lieutenant de Savoye en faveur
du s- De JACOB.
Fol"
Pataptes de conseillier et sénateur au sénat de Savoye en faveur
du s- George de SAUVAGE du 23e février 1594.
Fol" 221
Articles pour la confrérie des pénitens de notre Dame du
Chappellet en la ville de Rumilly.
Fol" 227
Lettres de rappel de gallères obtenues de la
Catherine
d'Autriche en faveur de Me Pierre CHAPPELLE
notaire
ducal aux quelles il
été condamné pour fabriquation
d'une quittance du 26e novembre 1592.
. . .
Page 47
B 1435
Fol" 277
Suite.
Fol" 227 Lettres de commission au DAVISE pour procéder à l'exeqution
de
concernant les nouveaux despartemens au
de la com-
mutation de la gabelle du sel dans la province de Tarentaise et
pour procéder a deües inquisitions, et informations de toutes les
levées de deniers extraordinaires, grains, bestail, vins, et fro-
mages qui ont été
en la
province, les
lettres
du 20e septembre 1592.
Fol" 228
Patantes de 1 'estat et office chevalier au sénat en faveur
de messire Hierosme DELAMBERT s-
lieu et de la
baron de
au lieu et place et par la promotion du
DEIACOB pourveü de l'estat de gouverneur et lieutenant en
Savoye les
patantes du
mars 1594.
. . . . . .
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Fol" 278
Fol" 229
Fol" 229
Fol" 229
Fol" 229
Fol" 230
Fol" 230
Fol" 231
Fol" 235
Lettres de
au sénat pour la réception
DELAMBERT
et vérification de ses patantes.
Lettres de commission au DECHALOD jugemaje de Savoye,
pour procéder aux formalités et jugement du procez intenté'
occasion de l'héritage de feu des RIVES et c'est au lieu
et place du
DE CANDIE l'un des délégués pour ledit procés.
Lettres d'exemption de logement de gens de guerre, et
de fournir aucunes contributions, comme fourrages, bleds
vin, foin, paillie, avoine, et autres choses en faveur d'une
Aimée VILLARD vefve d'un Me Jean Louis BOUDARD de la cité
de Moustiers.
Lettres de confirmation d'exemption de logement de gens de
guerre, faire garde en la ville de Bourg en faveur d'un Me
François MIGON, garde de
de Bourg en Bresse, les
lettres du 20e septembre 1594.
Sauvegarde en faveur de qui dessus
par le marquis
de Treffort gouverneur, et lieutenant général pour S.A. deçà
les monts.
Fol" 236
Fol" 237
Fol" 242
Lettres patatntes des maistre et super intendant des
visiteur de cuir et pour avoir charge sur tous les autres
donniers, taneurs, adobeurs de cuirs et peaux deçà les monts,
en faveur d'un
DIEU les
lettres du
iuin 1589.
Articles de la confrérie des pénitens blancs sous le vocable
du Saint-Esprit, et protection de la Sainte Vierge authorisés
par patantes de
Catherine d'Autriche, duchesse de Savoye,
en datte du
juillet 1594.
de S.A. transferant l'entrée du Sénat qui
depuis
le Ier septembre jusqu'au 2e jour de novembre inclusivement
jusqu'au lendemain de la Saint-Martin et leur séance devoir
etre continué jusqu'à la vigile de la sainte Croix. et
les feriés,
13e décembre 1594.
Ordonnance de Monseigneur le juge mage de Belley
d'une remontrance du procureur fiscal par la quelle il regle le
de gens de guerre en la ville de
avec
de publication de la
ordonnance par tous les carrefours.
Articles soit statuts de la dévote confrérie des pénitens noirs
érigés sous le vocable du très saint Crucifix et de la miséri-
corde dans la ville de Chambéry, avec les règles que chaque
confrère devra avoir
soy, et les observer,
par
arrest du sénat du 20e décembre 1594.
Lettres de
et pardon en faveur d'un Jacques CHABERT de
Saint-André en Maurienne pour homicide par
commis en la pe
ne d'un Antoine MAISTRE de la province de Tarentaise, les ditt
lettres du 3e novembre 1594.
. . . . . .
Page 49
1435
278
Suite.
Fol" 243
Lettres d'augmentation de gage de dix escus en faveur d'un Pierre
Jacques MARTIANI bourgeois de Chambéry, l'un des scripteurs, et
chauffe cire en la petite
du sénat sur celuy de
quinze escus à
étably pour l'estat de scripteur, les
lettres
survivance pour ledit estat en faveur de
celuy de ses
qu'il nommera, en datte du 20e décembre 1594.
Fol" 243
Lettres de grace en faveur d'un Pierre
bourgeois de
la ville de Conflans pour homicide par
commis en la personne
d'un Maxime BERTHET.
Fol" 244 Lettres de grace et pardon en faveur d'un Antoine VALLET pour homi-
cide par
commis en la personne d'un Claude ARBARESTE de Cognin
près Chambéry, les
lettres du
mars 1594.
Fol" 245
Lettres de grace en faveur d'un Laurent BERLIET de la ville d'Aix
pour homicide par
commis en la personne d'un frère Antoine
MARESCHAL religieux
les
lettres du 28e
1594.
. . . . . .
Page 50
B 1435
Fol" 279
Fol" 246
de son altesse concernant les
d'or et d'argent
avec le nouveau prix que le prince y met, avec les modifications
données par le sénat, et pouvoir de mettre le prix aux danrées,
ledit edict du 6e novembre 1594.
Fol" 248
Lettres de pardon et remission en faveur d'un Michel GROS dit
Gaudonnier de Sarsonnex pour avoir débité et exposé de la
fausse
Fol" 249
Lettres d'exemption en faveur des suiets de la
de la
Pierre et seigneurie de Piron pour la contribution de la somme
de huict mille escus d'or à la quelle sont tenus les
de la terre de Gex pour pardon général du crime de fellonie,
et rebellion les quels huict mille escus S.A. les donne au
Baron
gouverneur des forts de Sainte Catherine,
et Allinge, les
lettres d'exemption du 20e juillet
1594.
Fol" 250
Lettres patantes de l'estat et office de conservateur
commutation de la gabelle et greniers à sel deçà les monts
en faveur de messire Raymond POBEL sieur Dasnières, les
patantes du dernier
1595.
Fol" 250 Lettres de déclaration en faveur des présidents
chambre
des Comptes, le Baron du Bourget et noble Henry BAY, les
magistrats des munitions deçà les monts et autres par les
quelles S.A. les reconnoit pour gens de bien et d'honneur
et c'est
de quelques mémoires contre eux présentés
par le thrésorier général DYAN qui n'ont pü etre aucunement
Fol" 251 Lettres de
en faveur d'un Antoine BERNARD du lieu
pour homicide par
commis en la personne d'un Henry
du même lieu.
Fol" 252
Lettres de rappel de gallères en faveur d'un Jacques MONOD
de Virignin prés le port de Pierre Chaste1 pour homicide
par
commis en la personne d'un Jean BURGOD.
Fol" 253
Lettres de commission au DAVISE sénateur au sénat de Savoye,
et au
pour connoitre et juger sur le différend
les députés de Dauphiné et ceux de >.A. pour
si le
de VIGNIEU fait prisonnier par le s- DAUDEL l'a été fait dans les
formes.
Fol" 253 Lettres
de chevalier au sénat en faveur du De LAMBERT
avec lettres de
pour la vérification
Fol" 255 Patantes de conseillier et sénateur au sénat de Savoye en faveur
d'un Noble Claude de RIDDES.
Fol" 255 Lettres patantes de provision et constitution en l'estat de secré-
taire et greffier en la conservatorie de la gabelle et commutation
du sel en faveur d'un noble Humbert PASCAL, et c'est toutefois en
la survivance de noble Thesens PASCAL son père, les
lettres
du
octobre 1595.
. . . . . .
Page 51
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Fol" 279
Suite.
Fol" 257
Lettres de grace en faveur d'un noble Pierre de GERBAIX
conseigneur de Chastillion pour homicide par
commis.
Fol" 261
Patantes de l'estat et office de jugemaje en la province
de Maurienne en faveur d'un
Iean François
au sénat et c'est toutefois en survivance de Me Jean
son père.
Fol" 261
Lettres de
au sénat pour recevoir le DELAMBERT
en la charge de chevalier audit sénat avec voix délibérative.
Fol" 262
Lettres de provision de notaire apostolique en faveur d'un Me
Claude DELACHAT.
Fol" 263
Lettres de grace en faveur d'un pauvre Sulpis MUSSILLION
du duché d'Aoste pour homicide par
commis en la personne
d'un François
de Morgex.
. . . . . .
Page 52
1435
Fol" 264
Fol" 266
Fol" 266
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Fol" 269
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Fol" 272
Fol" 273
Fol" 274
Fol" 280
Lettres de grace en faveur d'un Jean MORAND du village de
Montagny parroisse
pou homicide par
commis en
la personne d'un Thomas
de Montagny.
Lettres de grace en faveur d'un François DELACOMBE pour homicide
par
commis en la personne 'un Jean BEAUDREY.
Patantes de
et office de chastelain de la ville de
Bourg en faveur d'un Philibert COCHET, les
patantes
du 20e janvier 1596.
Lettres de sursoyance de
rendue à l'encontre de certains
soldats de la compagnie du
de BAUVILLARD avec
au
sénat d'envoyer une relation sommaire des crimes dont les dits
soldats se trouvent chargés, et la peine portée par la
sentence.
Lettres de grace en faveur d'un Guillaume
de Saint
Pierre
pour homicide par
commis en la personne
d'un Gaspard CHALIEND.
de S.A. portant prohibition d'extraire les grains hors
des états à peine de la vie et de confiscation des dits bleds,
et voiture, ledit edict du 3e septembre 1596.
Lettres de commission s DE ROCHETTE conseiller d'estat et
président au sénat,
BENOIST, CAVET, et GEOFFREY BAVOUZ
sénateurs et advocat général pour informer contre le s- De
VARREY pour crime de felonie et leze majesté lequel auroit
eü des intelligences secrettes avec l'ennemy.
Provisions
d'un Frater Gregorius
perpetuus
prioratus conventualis s- Augustini
en faveur d'un R- François DECHAVANES pour la visite du prieuré
de Saint
les
provisions du 6e octobre 1596.
Patantes en faveur tant de la Grande Chartreuse que de toutes
les autres
dans les états de Savoye
privilège
de pouvoir plaider tant en demandant qu'en defendant par de-
vant les juges majes des provinces, ou les personnes, et biens
contre les quels ils auront affaire seront ou demeureront
privativement a tous autres juges, les
patantes du 12e
octobre 1596.
Lettres de grace et pardon en faveur d'un noble Baltazard de
GILLY seigneur
lieu, et de Marthod pour homicide par
commis en la personne d'un Claude BARD serviteur d'un
noble
CUSIN.
Lettres de commission à un noble Iean Antoine BRUNO conseillier
et maitre auditeur en la chambre des Comptes, et conterolleur
général des finances, et au MONOD advocat au sénat pour se
transporter au lieu
et ailleurs pour ouir et voir
les comptes des levées et exactions qui ont été
tant
en deniers, grains qu'autres
et danrées, par les scindics
des lieux ou qui de ce auront charge.
. . . .
Page 53
1435
Fol" 280
Suite.
Fol" '275
Requeste présentée à S.A. par un François VERNAY maître de
poste au lieu
en Savoye aux fins d'etre ordonné
au général des postes de pourvoir d'un autre maître de
poste audit
à la place du suppléant à cause de sa
vieillesse et indisposition de sa personne, et au jugemaje
de Maurienne de contraindre les scindics et
à
payer les frais par
supportés avec lettres
de commission
jugemaje.
Fol" 276
Patantes
fiscal et des pauvres
le baillage
de Bresse en faveur du Claude REGIS
au sénat.
Fol" 277
Lettres patantes de gruyer général et particulier
le
mandement de Galliard en faveur d'un Nobel Abel BESSONET.
Fol" 277
Bref de sa sainteté
à
de Maurienne pour
la visite du couvent de notre Dame du Betton avec tout pouvoir
de reformer, et corriger ledit bref en datte du 15e mars 1597.
. . . . . .
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B 1435
Fol" 277
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Fol" 281
Fol" 281
Fol" 282
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Fol" 283
Fol" 284
281
Lettres de commission au de la ROCHE second président en
la chambre des Comptes, et au de MALLIANS jugemaje du Bugey
pour voir et informer sur certains grains, vin, fruits, fonds
et autres danrées pris et enlevés par le GRENAUD au lieu
de Pierre Chaste1 au preiudice de la Chartreuse
Pierre
Lettres d'abolition de crime de leze majesté
sieur
DE BORDES sieur du Chastellet moyenant la somme de trois
mille escus d'or en or au soleil, les
lettres du dernier
mars 1597.
Lettre missive au sénat au
de la vérification et
ment des lettres de grace en faveur des Marquis et baron d'Aix
pour homicide par eux commis
ordonnant que dans la présenta-
tion de
lettres de grace il devra contenter de la présen-
tation qu'il en fera en
le sénat séant, et en assistance
des procureurs des parties tant seulement et que les portes
soint
et
Lettres
de lieutenant, et gouverneur de Bresse
en faveur du s comte de Montmayeur.
Patantes de lieutenant général de la cavalerie deçà les monts en
faveur de messire Jacques des
comtes de MONTMAYEUR baron de
Candie.
Patantes de gouverneur du
de Montmeillant en faveur
de qui dessus.
Lettres patantes de confirmation de
et office de prési-
dent au conseil de Genevois en faveur du s- Antoine FAVRE,
ce perdre son estat de sénateur
l'exercice.
sénateur au Sénat, sans pour
S.A.
en permettant aussy
Lettres de grace en faveur d 'un Jacques Mieucey
praticien
à Chambéry pour homicide par
commis en la personne d'un
Philibert
aussy prat
Lettres patantes
de la terre et seigneurie
de Lullin en marquisat en faveur de messire Gaspard de Genève
seigneur de Lullin, les
lettres du Ier février 1597.
Lettres de monition pour la révélations de meubles, livres,
titres, droits, or et argent provenus d'un noble
des
et confisqués au
de S.A. entre les mains
du s- DESCHALLES juge d'appeaux de Bresse et ce à peine du
quadruple.
Fol" 285 Lettres patantes de chevalier au sénat en faveur du
de
avec deux jussions
pour faire procéder à
la vérification des
lettres, et un arrest sur
remontrance portant que les chevaliers ne participeront
aux consignations si non au cas ou ils ont voix délibé-
rative par arrest, les
patantes du 25e septembre 1597.
. . . . . .
Page 55
B 1435
281
Suite.
Fol" 288
Lettres patantes de conseiller juge, et conservateur des droits
de la gabelle du sel, commutation
et du subside,
et don gratuit des baillages de Chablais, Gex, et
en
faveur d'un Noble Jean CRESPIN.
Fol" 289
Lettres de commission aux seigneurs présidents de ROCHETTE,
sénateur CRASSUS et
général de BAVO pour procéder
contre les usuriers, et autres qui ont commis concussions
et indeues exactions sur les suiets de S.A. deçà les monts
avec lettres de
au sénat pour la vérification des
susdittes.
Fol" 291
Lettres de
en faveur d'un
VIGNET bouché de la
ville d'Aix pour homicide par
commis en la personne
d'un François BELLY de la
ville.
Fol" 292
Lettres de déclaration de S.A. par laquelle il prétend que
les commissaires nommés pour procéder contre les usuriers
et autres qui ont commis indeües exactions sur ses suiets deçà
les monts
également sur les terres du duché de Genevois
et Faucigny.
. . . . . .
Page 56
B 1435
Fol" 282
Fol" 292 Lettre de S.A. qu'il veut valoir comme edict soit déclaration
par la quelle il prétend qu'on n'ait aucun egard aux clauses
qui pourroint se trouver dans les lettres de
portant
que l'impetrant ne sera tenu de les présentér pendant la séance
du Sénat en
ou d'etre
sur la vérité du narré
ou de ne passer le guichet, la
lettre du
25e décembre 1596.
. . .
Page 57
B
1 4 3 6
R E P E R T O I R E D E S M A T I E R E S C O N T E N U E S A U
P R E S E N T R E G I S T R E ,
T A N T E D I C T S B U L L E S ,
P A T A N T E S ,
Q U ' A U T R E S A C T E S D E P U I S 1 5 9 8
J U S Q U ' E N 1 6 0 6 I N C L U S ,
FOLIO 283 A 303
Page 58
1436
283
Fol" 1
Lettres de commission au conterolleur général BRUNO et advocat
patrimonial BOUVIER pour se transporter
la province de
Tarentaise, et y faire rendre compte aux scindics, chastellains,
greffiers, et autres des villes et communautés des exactions par
eux
tant en argent que denrées dez le commencement des
guerres suscités contre les états de S.A.
Fol" 2
Lettres de commission au sénat pour procéder contre un N. Hercules
ISNARD
accusé de perfidie tant envers S.A., qu'envers
son service, ayant pris les armes contre
et favorisé les
ennemys lors de la prise des vallées
Fol" 3
Lettres de commission au sénat pour procéder à la vuidange, déci-
sion, et jugement du
extraordinaire intenté contre un
Antoine BUISSON munitionnaire au
de Montmelliant.
Fol" 3
Patantes de juge, et vibaillif en la vallée de Grésivaudan
ensemble de juge et auditeur de camps particulier du fort
Saint Bartholomé en faveur d'un Noble et
Guillaume
VERNAT advocat au sénat de Savoye.
Fol" 4
Lettres patantes
Philibert portant une double
soit pension sur les autres religieux de l'abbaye
en faveur de révérend messire Philibert de la ROCHETTE prieur
de la
abbaye ensemble douze vaisseaux d'avoine pour l'en-
tretient d'un cheval, le tout à prendre sur le revenu de la
abbaye, par les quelles patantes S.A. prie, et requiert
le révérend général de l'ordre de Cisteaux de l'authorité duquel
dépend la
abbaye
vouloir establir.
Fol" 4
Lettres patantes
confirmation des lettres de sauvegarde
en faveur d'un Gaspard BICHON hoste habitant à Chambéry
exemption de logement de gens de guerre et de fournir fourrages,
ou autres choses.
Fol" 5
Lettres de déclaration de S.A. par la quelle il veut que les nobles
qui n‘ont fait le service de deux mois avec l'équipage convenable
à leur qualité, à suivre le prince à la guerre eussent à se consi-
gner, ou du moins, prendre des lettres d'exemption dans trois
semaines et à subir la peine portée par ses patantes du mois de
décembre 1597,
des
qui seront rendus par ses
délégués, la
déclaration du
janvier 1598.
Fol" 5
Lettres de confirmation de prébende laÿe en l'abbaye
en faveur d'un Antoine HYVERT, et de survivance en la
pré-
* bande pour Révérend Hugue HYVERT son fils.
Fol" 6
Procuration passée par ledit Antoine HYVERT à Mes Louis DEGRASSIS,
et Jean-Claude THIOLLIER pour requérir et consentir à la vérifica-
tion des susdittes lettres.
Fol" 6
de S.A., Charles Emanuel portant réglement concernant les
gens de guerre, ledit edict du 15e janvier 1598.
Fol" 6
Consentement donné par
Alphonse
seigneur et évêque
Abbé
et sénateur au Sénat de Savoye pour la
survivance de ladite
laÿe en l'abbaye
Haute mbe
pour ledit Hugue HYVERT.
. . . . . .
Page 59
B 1436
Fol"
Suite.
Fol" 9
Lettres de permission à Me Philibert TARMISSIER procureur
fiscal en Bresse de pouvoir tenir ferme sans pour ce
à sa qualité.
Fol" 9
Patantes de l'estat et
de premier président au sénat
de Savoye en faveur du
Charles de ROCHETTE sieur du DONGEON.
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1436
284
Fol" 10
Lettres de grace en faveur d'un André JARROZ parroisse
de la Chappelle en Tarentaise pour homicide par
commis
en la personne d'un Laurent CREYS.
Fol" 10 Lettres de permission de S.A. au sénateur CAVET
la pension de quatre cent escus par
aux s Henry
et Guillaume DUAL
gentils hommes allemans et de négotier
pour eux.
Fol" 11
Patantes de l'estat et office de second président au sénat de
-Savoye en faveur de Me Antoine DEPASSIER.
Fol" 12 Patantes de
président au sénat en faveur de Noble
Guillaume DEONCIEU s- de Douvre de Cognac, les
patantes
du Ier février 1598.
Fol" 13
Lettres de grace en faveur d'un Iean
de Cerdon en Beugey
pour homicide par
commis en la personne d'un Jean DUPONT
natif
audit Beugey.
Fol" 14 Patantes de
et office de conseillier et sénateur au sénat
faveur du s- Jean GAY de la ville de Seissel, avec des lettres
de
et lettres à
ensuitte.
Fol" 16
Patantes de l'estat et office de procureur fiscal au baillage
de Savoye en faveur de Me Philibert FAVRE de la ville de Seissel.
Fol" 17 Patantes de l'estat et office de
d'estat de guerre
et auditeur général de camp en faveur du s- sénateur CRASSUS,
avec des lettres de
ensuitte.
Fol" 19
Lettres patantes de S.A. Charles Emanuel portant pardon et
de la peine que porroint encourir, les chastelains, greffiers,
scindics et procureurs des communautés
la province de
Tarentaise pour plusieurs indeües exactions, et malversations
par eux commises pour payement de deniers, et denrées par eux le-
vées sur le peuple et c'est moyenant la somme de sept milles
ducatons par eux délivrés à S.A.
Fol" 20
Lettres de remission des peines et amandes pour la contravention
aux
de S.A. que pourroit encourir
un
Me Bon DUCRETET
notaire ducal du mandement de Queige avec autres lettres de
en faveur
DUCRETET.
Fol" 21
Lettres de grace en faveur d'un Noble Pierre de BONNEVIX pour
homicide par
commis en la personne d'un
BAUD avec trois
lettres à cachet en faveur
de BONNEVIX.
Fol" 23
Patantes de l'estat et office de courrier et juge commun de
Maurienne en faveur d'un noble
au sénat
de Savoie.
Fol" 23
Lettres de permission aux suiets de Luÿe, et de Groslée de
transmarcher le marché qui leurs a été accordé au lieu du port
du
au vendredy de chaque semaine.
. . . . . .
Page 61
1436
284
Suite.
Fol" 24
Fol" 25
Fol" 25
Lettres patantes
déclaration de S.A. comm'il veut que les
fermiers du prieure de Douveinoz retablissent l'ausmone aux pau-
vres des parroisses de Douveinoz et de Loysin suivant l'ancienne
coutume qui est de douze coupes de Baleyson, la
déclaration
du
iuin 1598.
Lettres patantes portant déclaration de S.A. pour la distribution
de l'ausmone en faveur des pauvres de Siez, Filly, Chavanez,
Ivoire, Nernier, Messery, Excevenex et Massongy a ce pays de
Chablais, la quelle ausmone est de vingt cinq muits de bled
froment, et seigle deüe par les femiers de
de Filly,
la
déclaration du même jour que la précédente.
Lettres de commission, et attribution de
un noble
Iean Claude REY capitaine
de justice de pouvoir
sommairement juger mort les voleurs, vagabonds, fainéants,
gueteurs de chemin, et autres gens sans aveu et c'est sans
appel quelconque, et ces fins
accorde le pouvoir de
marcher, et voyager dans les états avec ses lieutenans, et
archers, la
juridiction ne
fut accordé-qu'après
la cassation des troupes, la paix ayant été
et pendant
le bon vouloir de S.A., en datte du Ier juillet 1598.
. . . . . .
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Fol" 26
Fol" 27
Fol" 28
Fol" 29
Fol" 30
Fol" 285
Lettres de mainlevée de tous les biens saisis et réduits sous la
main de S.A., ensemble de tous les fruits tant du passé que pour
l'avenir en faveur de Dame Jacqueline
comtesse
lieu, et de
de France.
Edict par lequel S.A. déclaire, et descharge ses suiets de Savoye
-de tous arrerages et contributions, quartiers extraordinaires
et décimes, par lequel il réduit les douze quartiers qu'on payoit
à quatre et à un moudurier, par livre de décime, au lieu d'un
et quart qu'on payoit pour l'entretenement des gens de guerre.
Patantes de Charles Emanuel donnans commission aux conterolleurs
et commissaires généraux des guerres pour se transporter es
lieux nécessaires deçà les monts pour la reformation des gens
de guerre.
Lettres patantes permettans à noble Antoine de CHARPENNE
sénateur au sénat de pouvoir retirer une pension de deux
cent florins l'année à
leguée par un
MICHIAL maitre
auditeur en la chambre des Comptes pour etre son
testamentaire.
Articles demandés à S.A. par son sénat de Savoye
que le sénat ne sera tenu s'arrester, ny avoir égard aux
des procès tant civils que criminels venans de
la chancellerie par patantes, ou bien, par lettres à cachet
si non en tant que seront fondées, et conformes à la disposi-
tion du droit, et que ce soit par reiteré sien commandement,
et ce tant pour le passé que pour l'avenir.
S.A. l'accorde
comme semblablement en la présentation des lettres de grace, par-
don, abolition, et autres que le sénat pourra passer outre sans
s'arrester à
et faire justice en cas ou il seroit été
mal, ou obrepticement supplié, et
en tous cas graves et
atroces dont son A. n'est coutumier faire grace
comme dessus
Qu'il soit aussy sa bonne volonté de permettre à son dit sénat
la nomination des officiers de justice et fonder la dessus
les provisions suivant les
et réglemens faits par cy
devant par feu monseigneur de glorieuse mémoire que par V. A.
S.A. l'accorde
Les dits articles ont été concédés par S.A. le 20e juin 1598.
Fol" 30
Edict prohibant la chasse à toutes personnes de toute sorte de
gibier, le tout sans alteration, ny preiudice des droits de chasse
octroyés et infeudés aux vassaux et gentilhommes des quels ils
pourront jouir, comm'aussy les autres nobles, et chasser es
lieux, et chasses non réservés, pourveu que ce soit sans le
dommage du tier, tant à cause des vignes, que des terres
mensées, réservés aussy les bestes ravissantes, comme sangliers,
ours, loups, et renards, et pareilliement la chasse des grives,
cailles, allouettes, et autres oysellets que nous voulons etre
comprises en ses présentes du 23e septembre 1598.
. . . . . .
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B 1436
Foi" 285
Suite.
Fol" 31
Lettres d'abolition en faveur d'un Me Antoine de la RUE
et un Henry
dit la Roche scribe
la RUE
exacteur des deniers de S.A.
le genevois et consti-
tués prisonniers occasion de certaine immutation de datte
et somme dans la vision de ses comptes, avec trois jussions
en faveur des dits de la RUE et VACHELOT.
Fol" 34 Edict de S.A. Charles Emanuel sur la prohibition du port d'armes
en datte du 21e septembre 1598.
Fol" 35
Edict portant defenses à toutes sortes de personnes de quel
et qualité qu'ils soint de n'aller servir prince étran-
ger la guerre, ny aussy étudier aux universités hors des
états.
Page 64
B 1436
286
Fol" 35
Autre
portant defenses de ne
mariage si ce n'est
entre les suiets natifs et
sous l'obéissance de S.A.
le dit edict du 21e septembre 1598.
Fol" 36
lettres de commission aux
président de ROCHETTE et
sénateur de la ROCHE, et au
maitre auditeur en la cham-
bre des Comptes pour s'informer, et bien instruire du fait, ma-
niement et administration des biens, et revenus des hopitaux
deçà les monts, et de l'estat des bâtiments d'iceux aux fins
d'en
reprimer, et
tous abbus et désordres faire
restaurer, et refaire les édifices, et les remettre en bon état
selon l'ordre des fondations, à ce appellés, et ouÿs les adminis-
trateurs et tous ceux qui ont eu le maniement des dits hopitaux
et d'iceux voir les comptes
du passé tout le moins des
quinze années en ca , les
lettres de commission du 22e
septembre 1598.
37
Ordre
au sénat aux fins qu'il aye à commettre un
sénateur avec le procureur général pour se transporter dans
tous les bénéfices deçà les monts dépendans de la nomination
ou fondation de S.A. comme eveschés, abbayes, prieurés, et autres
bénéfices
prendre acte d'estat des batimens, et des
églises en dépendans, dresser
verbal d'estat d'iceux,
à ce tous ceux qui seront à appeller sans s'arrester
à aucunes oppositions, ou appellations qui pourroint etre
interjettées, exhorter les possesseurs des bénéfices en leur
personnes s'il se peut, sinon leurs fermiers ou agent de faire
rebastir et remettre dans leur premier etat les dits batimens,
et à faute de ce faire saisir les revenus des bénéfices, et
donner les prix faits pour les
reparations,
de plus faire secrettes informations des déportemens, et moeurs
de ceux qui se trouveront es monastères tant hommes que femmes,
pour le tout remis à leurs juges, et supérieurs etre
ainsy que le cas le requerra, à ce qu'il n'en advienne
plus grand ou scandale, ledit ordre du 23e septembre 1598.
Fol" 38
Patantes de l'estat et office de conseillier et jugemaje en
la province de Tarentaise en faveur d'un Me Claude François
au sénat de Savoye.
Fol" 39
Lettres de permission au
sénateur DANIERES de pouvoir
envoyer étudier ses
pendant le tems qu'il
plaira
au collège de Tournon.
Fol" 39 Lettres de mainlevée des
fruits, et revenus du membre
de la selle en faveur des R Chartreux de Pommier, les
lettres du
octobre 1598.
Fol" 40
Lettres de
en faveur d'un André DEBRUNET dit Léonard
de Saint-Rambert pour homicide par
commis en la personne
d'un Pierre FREYLIT de Montferrat.
Fol" 40
Lettres de confirmation d'un marché tous les
de
chaque semaine en faveur des scindics,
et
de la ville de Cerdon.
. . . . . .
Page 65
1436
Fol" 286
Suite.
Fol" 41 Lettres dévocation au sénat du procez d'un Pantaléon REMONDE
prisonnier à Chambéry.
Fol" 42
Lettre de S.A. , soit ordre pour faire remettre dans les ar-
chives de la chambre des Comptes les titres,
et autres papiers concernant ses droits et devoirs
tant patrimoniaux, qu'autres ses affaires qui sont au pouvoir
de divers particuliers qui s'en trouvent saisis
de plusieurs commissions soit délégations qu'ils ont eu pour
son service, la
lettre du 24e novembre 1598.
Fol" 43
Lettres d'évocation au sénat d'un procez criminel intenté
par Me Laurent
procureur fiscal dans le duché d'Aoste
par devant le vibaillif audit pays, à l'encontre d'un noble
Antoine GAL.
Fol" 43
sur le fait des substitutions testamentaires les reglant
quatre degrés tant seulement après le chef, et article de
l'institution de l'héritier, le dit
du 4e octobre 1598.
. . . . . .
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B 1436
Fol" 287
Fol" 44
Edict sur le fait des consignations et entrées extraordinaires
au sénat, ledit édict du 5e octobre 1598.
Fol" 44
Edict de S. A. prohibant à ses suiets, exceptés aux
tiques, gens de qualités, nobles, ou privilégiés, de porter
armoiries en
que ce soit, sans de ce avoir pouvoir,
ou privilège spécial à peine de cent escus contre chacun
des
ledit édict du 5e octobre 1598.
Fol" 45
Autre édict concernant les prescriptions des instances du 3e
octobre 1598.
Fol" 45
Edict de Charles Emanuel ordonnant a tous notaires d'observer
les statuts, stil, et réglement du sénat du 5e octobre 1598.
Fol" 46
Lettres de commission aux
présidents du Sénat et
de la chambre, DE ROCHETTE et BERLIET baron du Bourget seconds
sénat, et chambre DELOGNAT, et BAY et au
s- Jean Antoine BAY procureur général pour se transporter
dans toutes les provinces
les monts ou y envoier affin
d'avoir les ecclaircissemens nécessaires de plusieurs excez
concussions, péculats, et autres mauvaises versations com-
mises sur nos peuples par divers particuliers dans la levée
de deniers, et danrées
durant la guerre pour
la conservation, et défense de l'estat.
Fol" 46 Edict de Charles Emanuel portant que toutes personnes de quelle-
qualité et condition qu'elles soint veuillants ou délibérans
s'appeller héritiers avec bénéfice d'inventaire et de la loy
avant que toucher, ou se saisir d'aucune chose de l'hoirie ayent
à commencer faire, et parfaire ledit inventaire dans le tems
étably ou ordonné par disposition du droit, ledit édict du
4e octobre 1598.
Fol" 48
Lettres patantes
de la maison, terre et
seigneurie de Confignion size près Genève en
en
faveur d'un noble Jacques de Menthon seigneur
lieu,
les
lettres du Ier novembre 1598.
Fol" 49
Lettres de grace en faveur de Claude
notaire ducal,
et Claude le Jeusne dit la Verdure, et Félix de ROCHEFORT
du lieu
en Verromay pour homicide par eux commis
en la personne d'un Pierre BELLOD.
Fol" 50
Lettres de permission à un Claude BERGNERA de Chambéry d'aller
étudier à Tholouze, Tournon, ou Avignon.
Fol" 50
Autres lettres de permission à nobles Claude BUINAND BOLLIET,
et Pierre VECTIER de la ville de Chambéry d'aller étudier
à Tournon.
Fol" 50
Autres lettres de permission à noble Jean Dominique CIZE
de Greisy d'envoier étudier ses
au collège de Tournon
ou université de Thoulouse.
Fol" 50
Lettres de grace en faveur d'un Claude COMBE de la ville
de Seissel pour homicide par
commis en la personne d'un
Claude DUPASSEUR.
. . . . . .
Page 67
B
1 4 3 6
R E P E R T O I R E D E S M A T I E R E S C O N T E N U E S A U
P R E S E N T R E G I S T R E ;
T A N T E D I C T S B U L L E S ,
P A T A N T E S ,
Q U ' A U T R E S A C T E S D E P U I S 1 5 9 8
J U S Q U ' E N 1 6 0 6 I N C L U S ,
FOLIO 283 A 303
Page 68
1436
Fol" 283
Fol" 1
Lettres de commission au conterolleur général BRUNO et advocat
patrimonial BOUVIER pour se transporter
la province de
Tarentaise, et y faire rendre compte aux scindics, chastellains,
greffiers, et autres des villes et communautés des exactions par
eux
tant en argent que denrées dez le commencement des
guerres suscités contre les états de S.A.
Fol" 2
Lettres de commission au sénat pour procéder contre un N. Hercules
ISNARD
accusé de perfidie tant envers S.A., qu'envers
son service, ayant pris les armes contre
et favorisé les
ennemys lors de la prise des vallées
Fol" 3
Lettres de commission au sénat pour procéder à la vuidange, déci-
sion, et jugement du
extraordinaire intenté contre un
Antoine BUISSON munitionnaire au
de Montmelliant.
Fol" 3
Patantes de juge, et vibaillif en la vallée de Grésivaudan
ensemble de juge et auditeur de camps particulier du fort
Saint Bartholomé en faveur d'un Noble et
Guillaume
VERNAT advocat au sénat de Savoye.
Fol" 4
Lettres patantes
Philibert portant une double
soit pension sur les autres religieux de l'abbaye
en faveur de révérend messire Philibert de la ROCHETTE prieur
de la
abbaye ensemble douze vaisseaux d'avoine pour l'en-
tretient d'un cheval, le tout à prendre sur le revenu de la
abbaye, par les quelles patantes S.A. prie, et requiert
le révérend général de l'ordre de Cisteaux de l'authorité duquel
dépend la
abbaye
vouloir establir.
Fol" 4 Lettres patantes
confirmation des lettres de sauvegarde
en faveur d'un Gaspard BICHON hoste habitant à Chambéry
exemption de logement de gens de guerre et de fournir fourrages,
ou autres choses.
Fol" 5
Lettres de déclaration de S.A. par la quelle il veut que les nobles
qui n'ont fait le service de deux mois avec l'équipage convenable
à leur qualité, à suivre le prince à la guerre eussent à se consi-
gner, ou du moins, prendre des lettres d'exemption dans trois
semaines et à subir la peine portée par ses patantes du mois de
décembre 1597,
des
qui seront rendus par ses
délégués, la
déclaration du 12e janvier 1598.
Fol" 5
Lettres de confirmation de prébende laÿe en l'abbaye
en faveur d'un Antoine HYVERT, et de survivance en la
bande pour Révérend Hugue HYVERT son fils.
Fol" 6
Procuration
par ledit Antoine HYVERT à Mes Louis DEGRASSIS,
et Jean-Claude THIOLLIER pour requérir et consentir à la vérifica-
tion des susdittes lettres.
Fol" 6
de S.A., Charles Emanuel portant réglement concernant les
gens de guerre, ledit edict du 15e janvier 1598.
Fol" 6 *
Consentement donné par
Alphonse
seigneur et évêque
Abbé
et sénateur au Sénat de Savoye pour
survivance de ladite
laÿe en l'abbaye
Haute mbe
pour ledit Hugue HYVERT.
. . . . . .
Page 69
B 1436
Fol"
Suite.
Fol" 9
Lettres de permission à Me Philibert TARMISSIER procureur
fiscal en Bresse de pouvoir tenir ferme sans pour ce
à sa qualité.
Fol" 9
Patantes de l'estat et
de premier président au sénat
de Savoye en faveur du
Charles de ROCHETTE sieur du DONGEON.
Page 70
B 1436
284
Fol" 10
Lettres de grace en faveur d'un André JARROZ parroisse
de la Chappelle en Tarentaise pour homicide par
commis
en la personne d'un Laurent CREYS.
Fol" 10 Lettres de permission de S.A. au sénateur CAVET
la pension de quatre cent escus par
aux s Henry
et Guillaume DUAL
gentils hommes allemans et de négotier
pour eux.
Fol" II Patantes de l'estat et office de second président au sénat de
Savoye en faveur de Me Antoine DEPASSIER.
Fol" 12 Patantes de
président au sénat en faveur de Noble
Guillaume DEONCIEU s- de Douvre de Cognac, les
patantes
du Ier février 1598.
Fol" 13
Lettres de grace en faveur d'un Iean
de Cerdon en Beugey
pour homicide par
commis en la personne d'un Jean DUPONT
natif
audit Beugey.
Fol" 14 Patantes de
et office de conseillier et sénateur au sénat
faveur du s- Jean GAY de la ville de Seissel, avec des lettres
de
et lettres à
ensuitte.
Fol" 16
Patantes de l'estat et office de procureur fiscal au baillage
de Savoye en faveur de Me Philibert FAVRE de la ville de Seissel.
Fol" 17 Patantes de l'estat et office de
d'estat de guerre
et auditeur général de camp en faveur du s- sénateur CRASSUS,
avec des lettres de
ensuitte.
Fol" 19
Lettres patantes de S.A. Charles Emanuel portant pardon et
de la peine que porroint encourir, les chastelains, greffiers,
scindics et procureurs des communautés
la province de
Tarentaise pour plusieurs indeües exactions, et malversations
par eux commises pour payement de deniers, et denrées par eux le-
vées sur le peuple et c'est moyenant la somme de sept milles
ducatons par eux délivrés à S.A.
Fol" 20
Lettres de remission des peines et amandes pour la contravention
aux
de S.A. que pourroit encourir un Me Bon DUCRETET
notaire ducal du mandement de Queige avec autres lettres de
en faveur
DUCRETET.
Fol" 21
Lettres de grace en faveur d'un Noble Pierre de BONNEVIX pour
homicide par
commis en la personne d'un
BAUD avec trois
lettres à cachet en faveur
de BONNEVIX.
Fol" 23
Patantes de l'estat et office de courrier et juge commun de
Maurienne en faveur d'un noble
au sénat
de Savoie.
Fol" 23 Lettres de permission aux suiets de Luÿe, et de Groslée de
transmarcher le marché qui leurs a été accordé au lieu du port
du
au vendredy de chaque semaine.
. . . . . .
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1436
284
Suite.
Fol" 24
Lettres patantes
déclaration de S.A. comm'il veut que les
fermiers du prieuré de Douveinoz retablissent l'ausmone aux pau-
vres des parroisses de Douveinoz et de Loysin suivant l'ancienne
coutume qui est de douze coupes de Baleyson, la
déclaration
du
iuin 1598.
Fol" 25
Lettres patantes portant déclaration de S.A. pour la distribution
de l'ausmone en faveur des pauvres de Siez, Filly, Chavanez,
Ivoire, Nernier, Messery, Excevenex et Massongy a ce pays de
Chablais, la quelle ausmone est de vingt cinq muits de bled
froment, et seigle deüe par les fermiers de
de Filly,
la
déclaration du même jour que la précédente.
Fol" 25
Lettres de commission, et attribution de
à un noble
Iean Claude REY capitaine général de justice de pouvoir
sommairement juger à mort les voleurs, vagabonds, fainéants,
gueteurs de chemin, et autres gens sans aveu et c'est sans
appel quelconque, et à ces fins
accorde le pouvoir de
marcher, et voyager dans les états avec ses lieutenans, et
archers, la
juridiction ne
fut
la cassation des troupes, la paix ayant été
et pendant
le bon vouloir de S.A., en datte du Ier juillet 1598.
. . . . . .
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Fol" 30
Lettres de mainlevée de tous les biens saisis et réduits sous la
main de S.A., ensemble de tous les fruits tant du passé que pour
l'avenir en faveur de Dame Jacqueline
comtesse
lieu, et de
de France.
Edict par lequel S.A. déclaire, et descharge ses suiets de Savoye
de tous arrerages et contributions, quartiers extraordinaires
et décimes, par lequel il réduit les douze quartiers qu'on payoit
à quatre et à un moudurier, par livre de décime, au lieu d'un
et quart qu'on payoit pour l'entretenement des gens de guerre.
Patantes de Charles Emanuel donnans commission aux conterolleurs
et commissaires généraux des guerres pour se transporter es
lieux nécessaires deçà les monts pour la reformation des gens
de guerre.
Lettres patantes permettans à noble Antoine de CHARPENNE
sénateur au sénat de pouvoir retirer une pension de deux
cent florins l'année à
leguée par un
MICHIAL maitre
auditeur en la chambre des Comptes pour etre son
testamentaire.
Articles demandés à S.A. par son sénat de Savoye
que le sénat ne sera tenu s'arrester, ny avoir égard aux
des procès tant civils que criminels venans de
la chancellerie par patantes, ou bien, par lettres à cachet
si non en tant que seront fondées, et conformes à la disposi-
tion du droit, et que ce soit par reiteré sien commandement,
et ce tant pour le passé que pour l'avenir.
S.A. l'accorde
comme semblablement en la présentation des lettres de grace, par-
don, abolition, et autres que le sénat pourra passer outre sans
s'arrester à
et faire justice en cas ou il seroit été
mal, ou obrepticement supplié, et
en tous cas graves et
atroces dont son A. n'est coutumier faire grace
comme dessus
Qu'il soit aussy sa bonne volonté de permettre à son dit sénat
la nomination des officiers de justice et fonder la dessus
les provisions suivant les
et réglemens faits par cy
devant par feu monseigneur de glorieuse mémoire que par V. A.
S.A. l'accorde
Les dits articles ont été concédés par S.A. le
juin 1598.
Fol" 30
Edict prohibant la chasse à toutes personnes de toute sorte de
gibier, le tout sans alteration, ny preiudice des droits de chasse
octroyés et infeudés aux vassaux et gentilhommes des quels ils
pourront jouir, comm'aussy les autres nobles, et chasser es
lieux, et chasses non réservés, pourveu que ce soit sans le
dommage du tier, tant à cause des vignes, que des terres
mensées, réservés aussy les bestes ravissantes, comme sangliers,
ours, loups, et renards, et pareilliement la chasse des grives,
cailles, allouettes, et autres oysellets que nous voulons etre
comprises en ses présentes du 23e septembre 1598.
. . . . . .
Page 73
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B 1436
Suite.
Fol" 31
Lettres d'abolition en faveur d'un Me Antoine de la RUE
et un Henry
dit la Roche scribe
la RUE
exacteur des deniers de S.A.
le genevois et consti-
tués prisonniers occasion de certaine immutation de datte
et somme dans la vision de ses comptes, avec trois jussions
en faveur des dits de la RUE et VACHELOT.
Fol" 34 Edict de S.A. Charles Emanuel sur la prohibition du port d'armes
en datte du
septembre 1598.
Fol" 35
Edict portant defenses à toutes sortes de personnes de quel
état, et qualité qu'ils soint de n'aller servir prince étran-
ger à la guerre, ny aussy étudier aux universités hors des
états.
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Fol" 286
Fol" 35
Fol" 36
Autre
portant defenses de ne
mariage si ce n'est
entre les suiets natifs et
sous l'obéissance de S.A.
le dit edict du 21e septembre 1598.
lettres de commission aux
président de ROCHETTE et
sénateur de la ROCHE, et au
maitre auditeur en la cham-
bre des Comptes pour s'informer, et bien instruire du fait, ma-
niement et administration des biens, et revenus des hopitaux
deçà les monts, et de l'estat des bâtiments d'iceux aux fins
d'en
reprimer, et
tous abbus et désordres faire
restaurer, et refaire les édifices, et les remettre en bon état
selon l'ordre des fondations, à ce appellés, et ouÿs les adminis-
trateurs et tous ceux qui ont eu le maniement des dits hopitaux
et d'iceux voir les comptes
du passé à tout le moins des
quinze années en ca , les
lettres de commission du 22e
septembre 1598.
Fol" 37
Ordre
au sénat aux fins qu'il aye à commettre un
sénateur avec le procureur général pour se transporter dans
tous les bénéfices deçà les monts dépendans de la nomination
ou fondation de S.A. comme eveschés, abbayes, prieurés, et autres
bénéfices
prendre acte d'estat des batimens, et des
églises en dépendans, dresser procès verbal d'estat d'iceux,
à ce tous ceux qui seront à appeller sans s'arrester
à aucunes oppositions , ou appellations qui pourroint etre
interjettées, exhorter les possesseurs des bénéfices en leur
personnes s'il se peut, sinon leurs fermiers ou agent de faire
rebastir et remettre dans leur premier etat les dits batimens,
et à faute de ce faire saisir les revenus des bénéfices, et
donner les prix faits pour les
reparations,
de plus faire secrettes informations des déportemens, et moeurs
de ceux qui se trouveront es monastères tant hommes que femmes,
pour le tout remis à leurs juges, et supérieurs etre pourveu,
ainsy que le cas le requerra, à ce qu'il n'en advienne
plus grand ou scandale, ledit ordre du 23e septembre 1598.
Fol" 38
Patantes de l'estat et office de conseillier et jugemaje en
la province de Tarentaise en faveur d'un Me Claude François
au sénat de Savoye.
Fol" 39
Lettres de permission au sénateur DANIERES de pouvoir
envoyer étudier ses
pendant le tems qu'il
plaira
au collège de Tournon.
Fol" 39 Lettres de mainlevée des
fruits, et revenus du membre
de la selle en faveur des R Chartreux de Pommier, les
lettres du 20e octobre 1598.
Fol" 40
Lettres de
en faveur d'un André DEBRUNET dit Léonard
de Saint-Rambert pour homicide par
commis en la personne
d'un Pierre FREYLIT de Montferrat.
Fol" 40 Lettres de confirmation d'un marché tous les
de
chaque semaine en faveur des scindics,
et
de la ville de Cerdon.
. . . . . .
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1436
286
Suite.
Fol" 41 Lettres dévocation au sénat du procez d'un Pantaléon REMONDE
prisonnier à Chambéry.
Fol" 42
Lettre de S.A. soit ordre pour faire remettre dans les ar-
chives de la chambre des Comptes les titres,
et autres papiers concernantses droits et devoirs
tant patrimoniaux, qu'autres ses affaires qui sont au pouvoir
de divers particuliers qui s'en trouvent saisis
de plusieurs commissions soit délégations qu'ils ont eu pour
son service, la
lettre du 24e novembre 1598.
Fol" 43
Lettres d'évocation au sénat d'un procez criminel intenté
par Me Laurent
procureur fiscal dans le duché d'Aoste
par devant le vibaillif audit pays, à l'encontre d'un noble
Antoine GAL.
Fol" 43
sur le fait des substitutions testamentaires les reglant
.à quatre degrés tant seulement après le chef, et article de
l'institution de l'héritier, le dit
du 4e octobre 1598.
. . . . . .
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1436
287
Fol" 44
Edict sur le fait des consignations et entrées extraordinaires
au sénat, ledit édict du 5e octobre 1598.
Fol" 44
Edict de S. A. prohibant à ses suiets, exceptés aux
tiques, gens de qualités, nobles, ou privilégiés, de porter
armoiries en
que ce soit, sans de ce avoir pouvoir,
ou privilège spécial à peine de cent escus contre chacun
des
ledit édict du 5e octobre 1598.
Fol" 45
Autre édict concernant les prescriptions des instances du 3e
octobre 1598.
Fol" 45
Edict de Charles Emanuel ordonnant a tous notaires d'observer
les statuts, stil, et réglement du sénat du 5e octobre 1598.
Fol" 46
Lettres de commission aux
présidents du Sénat et
de la chambre, DE ROCHETTE et BERLIET baron du Bourget seconds
sénat, et chambre DELOGNAT, et BAY et au
s- Jean Antoine BAY procureur général pour se transporter
dans toutes les provinces deçà les monts ou y envoier affin
d'avoir les ecclaircissemens nécessaires de plusieurs excez
concussions, péculats, et autres mauvaises versations com-
mises sur nos peuples par divers particuliers dans la levée
de deniers, et danrées
durant la guerre pour
la conservation, et
de l'estat.
Fol" 46 Edict de Charles Emanuel portant que toutes personnes de
qualité et condition qu'elles
ou délibérans
s'appeller héritiers avec bénéfice d'inventaire et de la loy
avant que toucher, ou se saisir d'aucune chose de l'hoirie ayent
commencer faire, et parfaire ledit inventaire dans le tems
étably ou ordonné par disposition du droit, ledit édict du
4e octobre 1598.
Fol" 48
Fol" 49
Fol" 50
Fol" 50
Lettres patantes
de la maison, terre et
seigneurie de Confignion size près Genève en
en
faveur d'un noble Jacques de Menthon seigneur
lieu,
les
lettres du Ier novembre 1598.
Lettres de grace en faveur de Claude
notaire ducal,
et Claude le Jeusne dit la Verdure, et Félix de ROCHEFORT
du lieu
en Verromay pour homicide par eux commis
en la personne d'un Pierre BELLOD.
Lettres de permission à un Claude BERGNERA de Chambéry d'aller
étudier à Tholouze, Tournon, ou Avignon.
Autres lettres de permission à nobles Claude BUINAND BOLLIET,
et Pierre VECTIER de la ville de Chambéry d'aller étudier
à Tournon.
Fol" 50
lettres de permission à noble Jean Dominique CIZE
s- de Greisy d'envoier étudier ses
au collège de Tournon
ou université de Thoulouse.
Fol" 50 Lettres de grace en faveur d'un Claude COMBE de la ville
de Seissel pour homicide par
commis en la personne d'un
Claude DUPASSEUR.
. . . . . .
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Fol"
Fol" 52
Fol" 52
Fol" 287
Suite.
Patantes de l'estat et office de conseillier et sénateur au
sénat de Savoye en faveur d'un noble Claude BORLIER cy devant
jugemaje dans la province de Chablais, les
patantes du
Ier novembre 1598.
Lettres de permission à noble Jean François DELALLE de
continuer ses études à Tournon.
Lettres de main levée en faveur de Dame Jacqueline
comtesse
lieu, et
de ses biens saisis à son
Fol" 52 Lettres de permission accordées en faveur de noble Charles,
et Claude Louis de REGNAUD de pouvoir continuer leurs études
à Toulouze.
Fol" 53
Autres lettres de permission aux
de
sénateur
DELESPIGNY de pouvoir continuer leurs études au collège de
Tournon.
Fol" 53
Autres lettres de permission accordées a Me François
VECTIER procureur au
d'envoier étudier trois de ses
au collège de Tournon.
. . . . . .
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Fol" 288
Fol" 53 Lettres de permission accordées à nobles Claude et Humbert
frères d'aller étudier au collège de Tournon.
Fol" 53 Autres semblables lettres de permission accordées à Me Pierre
FAVIER
au sénat de pouvoir faire étudier son fils
né tant au collège de Tournon, qu'autre lieu ou bon
semblera.
Fol" 53
Autres semblables lettres de permission à un François DETARDY
de Chambéry de pouvoir continuer ses études à Toulouze.
Fol" 54
Autre lettres de permission à Messire
CHAMBRE
de continuer ses études à Tournon, Avignon, et autre part que
bon
semblera.
Fol" 54
Autres lettres de permission en faveur de noble
DEONCIEU
d'aller étudier au collège de Tournon.
Fol" 54
Lettres d'élargissement de prison avec don d'amande et de tous
frais de justice en faveur d'un pauvre Bon
Fol” 55
Lettre en lattin de l'empereur au sénat du 4e septembre 1598.
Fol" 55 Patantes de conseiller et sénateur au sénat en faveur de noble
Jean de REGNAUD DE CHALOZ cy devant jugemaje en la province
de Savoye, lequel employ de jugemaje il ne laissera d'exercer
non obstant sa promotion en
de sénateur,
par
patantes tout
qu'il y pourroit avoir en l'exer-
cice des dits deux employs, avec deux lettres de
au sénat
pour la vérification des
patantes.
Fol" 57 Patantes de l'estat et office de capitaine de justice parti-
culières
les provinces de Chablais, Gex,
et
Gailliard en faveur d'un François FAVRE de Vacheresse vacant
par le décez de Jean FAVRE son père.
Fol” 58
Lettres de permission accordées en faveur de nobles Pierre,
Léonard et Benoist DE
frères de Chambéry de pouvoir con-
tinuer leurs études à Tournon, Toulouse ou Avignon.
Fol" 58
Sauf conduit accordé par S.A. Charles Emanuel en faveur d'un
Nicolas CLERC de
Fol" 58 Lettres de permission de port d'armes en faveur
et François
JULLIARD, lde dit
cy devant receveur des douze quartiers, et
décimes en Faucigny pour S.A.
Fol” 59
Lettres de
en faveur d'un Claude MALLIET du Pessey paroisse
de Sales pour homicide par
commis en la personne d'un Rolet
Fol 59 Lettres
don d'une prébende laye sur les revenus de l'ab-
baye
en Faveur d'un nommé HYVERT de Chambéry, avec
une lettre soit ordre du seigneur abbé
Dom Alphonse
à ses fermiers de payer la
prébende au dit HYVERT
ledit ordre du 22e septembre'1598.
Fol" 58 *
Sauf conduit en faveur d'un Nicolas MOJONIER de Tan
-
-
inge.
. . . . . .
Page 79
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Fol" 288
Suite.
Fol" 60
Lettres de
en faveur d'un pauvre Laurent FARET
soldat en la citadelle de Bourg pour homicide par
commis en la personne d'un
CORNU dit Bizet
avec autres lettres de
en faveur
FARET.
Fol" 62
Lettres de permission au
de CONZIE de faire étudier ses
au collège de Tournon pendant le tems que bon
semblera.
Fol" 62
Lettres de permission à un François
de Saint Rambert
d'envoier un sien fils aux études à Lyon.
Fol" 62
Lettres de commandement et
à tous commissaires
particuliers qui auront jugé,
et négotié en matière
de deniers au
de S.A. aient à remettre le roolle des
amandes, et extraits de leurs procédures.
Fol" 63
Lettres de déclaration de S.A. en faveur de Me Thomassin
chastelain, et
des prisons de Chambéry par les quelles
il le
absous de l'accusation d'abbus au devoir de sa
charge attandu
ses
rapportées de sa part avec
commandement au thrésorier général de
payer tout ce qui
se trouvera avoir légitimement fourny et avancé pour le service
de sa charge.
. . . . . .
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B 1436
Fol" 289
Fol" 64
Lettres de permission de port d'armes en faveur
du JOURDIL et Jean BIDAL de Faucigny.
Fol" 64 Sauf conduit en faveur d'un François de COURT du lieu de
pour le tems et terme de dix ans.
Fol" 64 Lettres de permission à noble Prosper DAVISE, François
et François de MONTFALCON d'aller étudier au collège de Tournon.
Fol" 65
Autres lettres de permission de port d'armes en faveur de Me
Alexandre
receveur
et quartiers extraordinaires
le baillage de
ensemble à un sien commis duquel
il sera responsable.
Fol" 65
Autres lettres de permission de port d'armes en faveur d'un Girard
ANDRE bourgeois de la présente ville.
Fol" 65 Autres lettres de permission de port d'armes en faveur d'un
Antoine CONSTANTIN de la Roche, thrésorier de Mr le Duc de
Genevois, et de Nemours en la province de Faucigny.
Fol" 65
Lettres d'exemption de logements de gens de guerre en faveur
d'un Girard ANDRE, cy devant fermier du sel en Chablais.
Fol" 66
Lettres de permission de port d'armes en faveur d'un
GENEVOIS marchand de la ville de Cluse en Faucigny.
Fol" 66 Patantes de conseillier et
de Savoye en faveur de
noble Prosper SALTEUR, du Ile mars 1599.
Fol" 67 Lettres de permission à un Viffray REY
étudiant en
médecine d'aller
son étude à Borges du 23e mars 1599.
Fol" 67 Lettres de commission à noble Benoist CAVET conseillier et
sénateur au sénat de Savoye par lequel S.A. le députe son
commissaire général, procureur, acteur, négotiateur et agent
pour se transporter, et acheminer es pays et provinces
magne, paybas, Flandre, Bourgogne, Autriche, France, Lorraine,
et autres lieux ou besoin sera pour illec par voye de procédure
indicielle la plus sommaire que faire se pourra, comm'aussy
de gré à gré ou par accord amiable, compellir, contraindre
et attirer tous juges tribunaux, officiers, et ministres
que requis sera et qu'il verra convenable nos suiets, et hommes
et taillables tant mediats, qu'immédiats, à rendre,
et satisfaire à S.A. comm'aussy à ses vassaux les droits et
devoirs qui
peuvent etre deus, et à ses dits vassaux et
auxquels ils sont tenus, comm'aussy
retirer de toutes
quelquonques personnes publiques, et particulières de qu'elle
qualité qu'elles soint, les
lettres de commission du
23e septembre 1598.
Fol" 70 Lettres de
en faveur d'un Pierre de MATHIEU DUCREST pour
homicide par
commis en la personne d'un Antoine de CHRISTOPHLE
BECCU.
. . . . . .
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1436
Fol" 289
Suite.
Fol" 71
Lettres de naturalité en faveur d'un honnete Thibaud MAGNIN
natif de Neufchastel au comté de Bourgogne.
Fol" 71 Lettres de
en faveur d'un Hierosme GUIGNON de la ville
de Guiers en
pour avoir favorisé et donner aide à un
Antoine NUMEL constitué, et étably par S.A.
fort
de la Charbonniere, lequel se sentant assiégé par le s- DE
LESDIGUIERES
auroit rendu ledit fort contre son devoir,
et pour ce auroit été constitué prisonnier au
de
Montmelliant, et après
par l'auditeur général de camp,
et craignant rigoureuse et ignominieuse affliction de corps
auroit été fournys par ledit NUMEL des cordes pour se
sauver, lequel aussy véritablement se seroit évadé, et retiré
hors des états.
. . . . . .
Page 82
1436
Fol" 290
Fol" 73
Lettres de permission au
DECHALLOZ de pouvoir faire étudier
nobles Charles, et Claude Louis de REGNAUD ses
en la
ville de Tholouse.
Fol" 73
Lettres de permission de port d‘armes en faveur de Claude
de Chatillion en Michaillie.
Fol" 73 Lettres d'abolition de toutes procédures, informations, actes,
procédures
en faveur des scindics,
et
de Naves en Tarentaise occasion d'une certaine batterie
d'entre eux, et certains soldats de nos troupes.
Fol" 74
Lettres de permission de port d'armes en faveur d'un Claude
CHUFFLET armurier de monseigneur le Duc de Genevois et de
Nemours.
Fol" 74
Autres lettres de permission de pouvoir continuer ses études
à Toulouse en faveur d'un Noble Remond PENSABIN de la ville
de Chambéry.
Fol" 74
Lettres de permission accordées à Noble
PENSABIN de pouvoir
continuer l'exercice, estat, et charge de procureur tant au sénat
qu'en la chambre des comptes pendant l'espace de douze ans,
sans pour ce déroger à la qualité de noblesse.
Fol" 75
Patantes d'imprimeur et libraire de S.A. en faveur d'un Claude
POMARD, du
septembre 1598.
Fol" 76
Lettres de permission de port d'armes en faveur d'un Jean Laurent
LENOIR de la ville de Chambéry.
Fol" 76
Lettres de permission de port d'armes en faveur d'un Me
Pierre DE MUSY chastelain du mandement de Thiez.
Fol" 76
Autres lettres de permission de port d'armes en faveur de Me
Nicolas
chastelain, et fermier au mandement de Cluses,
et à Jacques
frères secrétaire de l'éveque de Geneve.
Fol" 77
Lettres de déclaration par laquelle S.A. veut que les commissaires
députés sur le fait des usures ayent à procéder contre les dits
usuriers jusqu'à sentence deffinitive inclusivement non obstant
opposition ou appellation quelconque, et encore contre les notai-
res qui ne se trouveront avoir registrés, et emprotocollés les
actes et contracts par eux
et stipulés à la forme des an-
ciens statuts des
avec
audit
sénat pour la vérification des
lettres de déclaration.
Fol" 78
Lettres de rappel de gallères en faveur d'un Pantaléon REMONDE
de la Val d'Aoste aux quelles il
été condamné pour s'être
servy de fausses mesures au lieu de la Villeneuve
ledit
duché, avoir commis autres excez, abbus, concussions malversa-
tions, actes, et escritures tant judicielles qu'instrumentaires,
et plusieurs autres choses.
. . . . . .
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1436
Fol" 290
Suite.
Fol" 79
Lettres de permission de port d'armes en faveur de Louis
et Pierre
de Chatillion en Michaillie.
Fol" 79
Lettres de permission à un noble Antoine BERNARD de
Héleine des Millières d'aller continuer ses études en l'univer-
sité de Toulouse.
Fol" 79 Lettres patantes de Me et super intendant sur les
de
la présente ville de Chambéry en faveur d'un Robert MARTIN natif
en Flandres habitant à Chambéry dez environ quatorze ans.
Fol" 80 Transactionsoit sentence en lattin du comte Amé de l'an 1410
du 27 e février d'entre le abbé, et religieux de l'abbaye
et les hommes de la vallée concernant la taillabilité
des dits hommes en faveur de la
par la quelle
il est dit après avoir veü les
passées par les
dits hommes et oüis les parties, in primis declaramus pradictos
pro se, et suis
et debere
tant liegos quam taillabiles ad misericordiam quam etiam censitos
et eos tenere
tenementa et alias res ad tattiam et
onera et usagia astrictos et astricta iucta formam seriem
tinatiam et tenorem recognitionum supra dictorum.
. . . . . .
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B 1436
Fol" 291
Fol" 85
Lettres de permission à un noble Jean Louis
de Chambéry
d'aller continuer ses études en l'université de Thoulouse.
Fol" 85
portant imposition sur les suiets deçà les monts de payer
chacun
sa province une décime de bled froment à raison
d'un moudurier pour chaque livre de taillie ordinaire entre
les mains des receveurs à ce commis.
Fol" 85 Lettres de commandement à ceux qui ont
du bestail des
pauvres
de St Germain en Tarentaise par levation qui
en a été
pour payement de ‘taillies, charges, subsides
et impositions tant personnelles que réelles, domiciliaires,
et mixtes, prétendans lesdits
de St Germain en etre
exempts
privilèges et ne devoir payer que les quatre
quartiers ordinaires des quelles taillies, charges, subsides
ils
appellans au sénat, les
lettres
or-
dre aux dits
de restituer ledit bestail, et d'en
vuider leurs mains en celles des dits
de St Germain
a peine du quadruple, et
au sénat de vuider ledit
appel.
Fol" 86
Lettres de sauvegarde en faveur de
Jean GUICHARD
docteur regent en médecine en
de Montpellier
conseillier et médecin de S. M- très chrestienne par les-
quelles S.A. prend en sa protection tous ses biens, meubles
et immeubles situés
les états de S.A.
Fol" 87
Lettres de S.A. au sénat
ordonnant de décider au plustot
et non obstant
le procez du capitaine Iean Pierre
MARIAZ.
Fol 87
Lettres de permission de port d'armes en faveur d'Antoine
de JOACHIM surnommé la Marjolaine enseigne au fort de Ste
Catherine, et de Pierre JOACHIM son frère.
88
Commission à noble Guillaume VERNAT
au sénat et lieute-
nant de l'auditeur de camp général pour informer contre ceux
qui ont pris, et enlevé les dépouillies du
de
et maison de Ripaillie, et pour ce se transporter sur les lieux,
oüir et examiner tous les témoins que pour ce seront à oüir.
Fol" 88 Lettres de permission de port d'armes en faveur de Benoist
et
OGIER de Saint-Rambert, avec permission aussy de
chasser.
*
Fol" 89
Lettres de permission au fils du Sénateur CAVET d'aller
continuer ses études au lieu et collège de Tournon ou autres
universités ou la religion catholique apostolique, et romaine
soit observée.
Fol” 89 Lettres de permission à un Jean MAGNIN
cité de Moustiers
d'envoyer étudier ses
à Tournon, ou autres lieux que
bon
semblera.
Fol" 89 Lettres de permission de port d'armes accordées en faveur d'un
Antoine RIBITEL du lieu de Greisy en Genevois.
. . . . . .
v o i r p a g e
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1436
291
Fol"
88
Lettres de main levée en faveur du Rd père général, et
les
de T'ordre des Chartreux des maisons
de Vallon, et
situés
le pays de Chablais
ensemble de tous les biens, et revenus avec toutes leurs
appartenances et dépendances tenus et occupés par les
nommés en leur requeste sans leur fait ny consentement
avec
au Sénat, et autres juges et magistrats
de rétablir et remettre les dits révérends religieux en
la jouissance et paisible possession des dits biens, et
en
les maintenir, garder, et deffendre au
de qui que ce soit, sauf aux possesseurs, et occupateurs
se pourvoir pour leur
verront
contre tous autres que les dits révérends religieux,les
lettres de main levée du 17e novembre 1599.
Page 86
1436
Fol" 292
- - -
Fol" 90
Lettres de S.A. Charles Emanuel
abolition de toutes procé-
dures, et arrest ensuivi
avec rehabilitation en ses
et renommées en faveur du s- de GYE pour raison de l'accu-
sation contre
formée de certains excez et prétendu crime
de leze majesté pour raison de la prise et transmarchement fait
aux ennemys d'un noble Jean GRENAUD capitaine au fort de Pierre
les
lettres du dernier juillet 1597, avec une
au sénat pour la vérification des
lettres.
Fol" 92 Patantes de l'estat et office de conseillier et sénateur au sénat
de Savoye en faveur d'un Noble
BERLIET du
novembre
1599.
Fol" 93
Lettres de permission données à Mes
et André TESTA de con-
tinuer l'exercice de leur éstat de commisaire et notaire ducal
non obstant
prohibitif à tous suiets, et autres quel-
conques d'exercer aucune charge soit office qu'ils ne soient
de la religion catholique apostolique et romaine.
Fol" 93 Lettres de permission de port d'armes en faveur d'un Jean Baptiste
RIONDET de la ville de Chambéry.
Fol“ 94
Bref de Sa Sainteté en faveur de la religion des Sts Mauris et
Lazare portant l'union de 25 églises à la
religion aux
conditions qu'elle fournira de prédicateurs les
églises
pour ramener au giron de l'église ceux qui s'en
éloignes.
Fol" 96
Lettres de permission de porter armes ensemble de pouvoir chas-
ser en faveur d'un Pierre NOEL
Fol" 96
Lettres de permission au
de
d'envoier ses
au collège de Tournon pour y continuer leurs études.
Fol" 96
Lettres patantes de capitaine, garde, et commissaire de la
chasse
les provinces de Genevois, Faucigny,
et Tarentaise en faveur d'un Bon DUCRETET, avec une
au sénat pour la vérification des
lettres.
.
Fol" 98
Lettres de permission à nobles Claude François et Bertrand
JALLIET frères de Faucigny d'aller étudier à Tournon ou autres
lieux que bon
semblera.
Fol" 98 Lettres de permission de port d'armes en faveur de Laurend
MERMILLIOD capitaine au
de Salleneuve, et de Philippe
MERMILLIOD son frère.
Fol" 98 Autres lettres de permission de port d'armes en faveur d'un Me
Aimé COLLOMB chastelain de Cha